L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2015-0662 de l’ARCEP en date du 25 juin 2015 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à La Réunion et à Mayotte
Décision n° 2015-0661 de l’ARCEP en date du 25 juin 2015 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à La Réunion et à Mayotte
Décision n° 2015-0660 de l’ARCEP en date du 25 juin 2015 modifiant les décisions n° 05-0681 modifiée du 19 juillet 2005 et n° 2008-0519 modifiée du 6 mai 2008
Décision n° 2015-1076 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telco OI
Décision n° 2015-1077 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infoline
Décision n° 2015-1072 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Somnus
Décision n° 2015-1073 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications
Décision n° 2015-1074 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia
Décision n° 2015-1075 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Keyyo
Décision n° 2015-1064 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Thecallr
Décision n° 2015-1065 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos
Décision n° 2015-1066 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netensia
Décision n° 2015-1067 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OVH
Décision n° 2015-1068 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Ynover telecom
Décision n° 2015-1069 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Idealistic