La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0662
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0662 de l’ARCEP en date du 25 juin 2015 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans la bande 2,1 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à La Réunion et à Mayotte

  2. no 15-0661
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0661 de l’ARCEP en date du 25 juin 2015 autorisant la société Telco OI à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public à La Réunion et à Mayotte

  3. no 15-0660
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0660 de l’ARCEP en date du 25 juin 2015 modifiant les décisions n° 05-0681 modifiée du 19 juillet 2005 et n° 2008-0519 modifiée du 6 mai 2008

  4. no 15-1076
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1076 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telco OI

  5. no 15-1077
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1077 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infoline

  6. no 15-1072
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1072 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Somnus

  7. no 15-1073
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1073 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications

  8. no 15-1074
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1074 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Gibmedia

  9. no 15-1075
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1075 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Keyyo

  10. no 15-1064
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1064 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Thecallr

  11. no 15-1065
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1065 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Legos

  12. no 15-1066
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1066 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netensia

  13. no 15-1067
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1067 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OVH

  14. no 15-1068
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1068 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Ynover telecom

  15. no 15-1069
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1069 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Idealistic