La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1220
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1220 du président de l'ARCEP en date du 8 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  2. no 15-1221
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1221 du président de l'ARCEP en date du 8 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infoline

  3. no 15-1222
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1222 du président de l'ARCEP en date du 8 octobre 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Completel à l'opérateur NC Numericable

  4. no 15-1223
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1223 Du président de l'ARCEP en date du 8 octobre 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Digital virgo entertainment

  5. no 15-1093
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1093 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener une expérimentation technique de la technologie LTE

  6. no 15-1122
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1122 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 relative à l’évaluation pour l’année 2014 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire

  7. no 15-0832
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2015-0832 de l’ARCEP en date du 7 juillet 2015 portant sur la structure de l’usage de la bande passante des réseaux d’accès à internet sur le territoire français 

  8. no 15-1086
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1086 de l'ARCEP en date du 15 septembre 2015 autorisant la société NEOPRESS DIRECT à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  9. no 15-1117
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1117 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Orange pour une expérimentation technique à Belfort (90)

  10. no 15-1176
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1176 de l'ARCEP en date du 29 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur IMS dynamics

  11. no 15-1177
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1177 de l'ARCEP en date du 29 septembre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Verizon France

  12. no 15-1178
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1178 de l'ARCEP en date du 29 septembre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Axialys

  13. no 15-1179
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1179 de l'ARCEP en date du 29 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  14. no 15-1180
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1180 de l'ARCEP en date du 29 septembre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Rentabiliweb telecom

  15. no 15-1087
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1087 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 autorisant la société PRO MEDICAL SERVICES à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance