L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2015-1220 du président de l'ARCEP en date du 8 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2015-1221 du président de l'ARCEP en date du 8 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infoline
Décision n° 2015-1222 du président de l'ARCEP en date du 8 octobre 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Completel à l'opérateur NC Numericable
Décision n° 2015-1223 Du président de l'ARCEP en date du 8 octobre 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Digital virgo entertainment
Décision n° 2015-1093 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener une expérimentation technique de la technologie LTE
Décision n° 2015-1122 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 relative à l’évaluation pour l’année 2014 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire
Avis n° 2015-0832 de l’ARCEP en date du 7 juillet 2015 portant sur la structure de l’usage de la bande passante des réseaux d’accès à internet sur le territoire français
Décision n° 2015-1086 de l'ARCEP en date du 15 septembre 2015 autorisant la société NEOPRESS DIRECT à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2015-1117 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à la société Orange pour une expérimentation technique à Belfort (90)
Décision n° 2015-1176 de l'ARCEP en date du 29 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur IMS dynamics
Décision n° 2015-1177 de l'ARCEP en date du 29 septembre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Verizon France
Décision n° 2015-1178 de l'ARCEP en date du 29 septembre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Axialys
Décision n° 2015-1179 de l'ARCEP en date du 29 septembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2015-1180 de l'ARCEP en date du 29 septembre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Rentabiliweb telecom
Décision n° 2015-1087 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 autorisant la société PRO MEDICAL SERVICES à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance