La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1288
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1288 du président de l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Weasy agency

  2. no 15-1289
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1289 du président de l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Aragon télécom

  3. no 15-1290
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1290 du président de l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur O'Telecom France

  4. no 15-1291
    Publication le

    Décision n° 2015-1291 du président de l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia

  5. no 15-1283
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1283 du président de l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Fondation b-com

  6. no 15-1284
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1284 de l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rhoval

  7. no 15-1285
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1285 du président de l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur BT France à l'opérateur Prosodie

  8. no 15-1159
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1159 de l'ARCEP en date du 29 septembre 2015 autorisant la mise à disposition au Centre national d’études spatiales (CNES) des fréquences dans la bande 2 GHz, attribuées à la société Inmarsat Venture Limited, dans l'agglomération de Saint-Lary-Soulan (65)

  9. no 15-1158
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1158 de l'ARCEP en date du 29 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Centre national d’études spatiales pour un réseau expérimental du service mobile dans le département des Hautes-Pyrénées (65)

  10. no 15-1229
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1229 du président de l'ARCEP en date du 8 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur La Poste Télécom

  11. no 15-1230
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1230 de l'ARCEP en date du 8 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Net OI

  12. no 15-1224
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1224 du président de l'ARCEP en date du 8 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur VueTel

  13. no 15-1225
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1225 du président de l'ARCEP en date du 8 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Viatel France Sasu

  14. no 15-1226
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1226 du président de l'ARCEP en date du 8 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur SEM e-tera

  15. no 15-1227
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1227 du président de l'ARCEP en date du 8 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone