L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2015-1302 du président de l'ARCEP en date du 22 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2015-1301 du président de l'ARCEP en date du 22 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2015-1300 du président de l'ARCEP en date du 22 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2015-1299 du président de l'ARCEP en date du 22 octobre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Uniconnect
Décision n° 2015-0915 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 autorisant la société WLL Réunion à utiliser des fréquences de la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à La Réunion
Décision n° 2015-0914 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 autorisant la société WLL Antilles Guyane à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public en Guadeloupe et en Martinique
Décision n° 2015-0916 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à La Réunion
Avis n° 2015-0503 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 portant sur le projet de décret pris en application des articles L.33-6 et L.45-7 du code des postes et communications électroniques
Décision du président de l'ARCEP en date du 5 octobre 2015 portant délégation de signature
Décision n° 2015-1160 de l'ARCEP en date du 29 septembre 2015 portant délégation de pouvoirs
Avis n° 2015-0831 de l’ARCEP en date du 7 juillet 2015 relatif à la demande du Gouvernement sur les coûts de l’offre de transport et de distribution de la presse de La Poste
Décision n° 2015-1292 du président de l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alnilam
Décision n° 2015-1293 du président d l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Web tribu
Décision n° 2015-1286 du président de l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sogeprom
Décision n° 2015-1287 du président de l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia