La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1302
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1302 du président de l'ARCEP en date du 22 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  2. no 15-1301
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1301 du président de l'ARCEP en date du 22 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia

  3. no 15-1300
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1300 du président de l'ARCEP en date du 22 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  4. no 15-1299
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1299 du président de l'ARCEP en date du 22 octobre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Uniconnect

  5. no 15-0915
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0915 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 autorisant la société WLL Réunion à utiliser des fréquences de la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à La Réunion

  6. no 15-0914
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0914 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 autorisant la société WLL Antilles Guyane à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public en Guadeloupe et en Martinique

  7. no 15-0916
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0916 de l'ARCEP en date du 2 septembre 2015 autorisant la Société Réunionnaise du Radiotéléphone à utiliser des fréquences dans la bande 3,5 GHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public à La Réunion

  8. no 15-0503
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2015-0503 de l'ARCEP en date du 5 mai 2015 portant sur le projet de décret pris en application des articles L.33-6 et L.45-7 du code des postes et communications électroniques

  9. no dec-president-051015-delegation-signature
    Adoption le
    Publication le

    Décision du président de l'ARCEP en date du 5 octobre 2015 portant délégation de signature

  10. no 15-1160
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1160 de l'ARCEP en date du 29 septembre 2015 portant délégation de pouvoirs

  11. no 15-0831
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2015-0831 de l’ARCEP en date du 7 juillet 2015 relatif à la demande du Gouvernement sur les coûts de l’offre de transport et de distribution de la presse de La Poste 

  12. no 15-1292
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1292 du président de l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alnilam

  13. no 15-1293
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1293 du président d l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Web tribu

  14. no 15-1286
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1286 du président de l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sogeprom

  15. no 15-1287
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1287 du président de l'ARCEP en date du 15 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia