La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 04-0077
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 04-0077 de l'ART en date du 15 janvier 2004 attribuant des ressources en numérotation à la société Télémédia

  2. no 04-0678
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 04-0678 de l'ART en date du 27 juillet 2004 attribuant des ressources en numérotation à la société Western Telecom

  3. no 04-0935
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 04-0935 de l'ART en date du 28 octobre 2004 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom

  4. no 04-1035
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 04-1035 de l'ART en date du 30 novembre 2004 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom

  5. no 04-1036
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2004-1036 de l'ART en date du 30 novembre 2004 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin Telecom

  6. no 04-1038
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2004-1038 de l'ART en date du 30 novembre 2004 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Audiomédia à la société Marketing Téléphonique Européen

  7. no 04-1045
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2004-1045 de l'ART en date du 3 décembre 2004 transférant des attributions de ressources en numérotation à la société Atos Worldline

  8. no 04-0805
    Publication le

    Décision n° 04-0805 de l'ART attribuant des ressources en numérotation à la société Kosmos

  9. no 15-1007
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2015-1007 de l’ARCEP en date du 8 septembre 2015 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences

  10. no 15-1307
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1307 du président de l'ARCEP en date du 22 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  11. no 15-1298
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1298 du président de l'ARCEP en date du 22 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Durand Sandrine

  12. no 15-1306
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1306 du président de l'ARCEP en date du 22 octobre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  13. no 15-1305
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1305 du président de l'ARCEP en date du 22 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mediaserv

  14. no 15-1304
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1304 du président de l'ARCEP en date du 22 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  15. no 15-1303
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1303 du président de l'ARCEP en date du 22 octobre 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange Réunion à l'opérateur Orange