L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 04-0077 de l'ART en date du 15 janvier 2004 attribuant des ressources en numérotation à la société Télémédia
Décision n° 04-0678 de l'ART en date du 27 juillet 2004 attribuant des ressources en numérotation à la société Western Telecom
Décision n° 04-0935 de l'ART en date du 28 octobre 2004 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom
Décision n° 04-1035 de l'ART en date du 30 novembre 2004 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom
Décision n° 2004-1036 de l'ART en date du 30 novembre 2004 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin Telecom
Décision n° 2004-1038 de l'ART en date du 30 novembre 2004 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Audiomédia à la société Marketing Téléphonique Européen
Décision n° 2004-1045 de l'ART en date du 3 décembre 2004 transférant des attributions de ressources en numérotation à la société Atos Worldline
Décision n° 04-0805 de l'ART attribuant des ressources en numérotation à la société Kosmos
Avis n° 2015-1007 de l’ARCEP en date du 8 septembre 2015 sur le projet d’arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
Décision n° 2015-1307 du président de l'ARCEP en date du 22 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2015-1298 du président de l'ARCEP en date du 22 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Durand Sandrine
Décision n° 2015-1306 du président de l'ARCEP en date du 22 octobre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2015-1305 du président de l'ARCEP en date du 22 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mediaserv
Décision n° 2015-1304 du président de l'ARCEP en date du 22 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2015-1303 du président de l'ARCEP en date du 22 octobre 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange Réunion à l'opérateur Orange