La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 05-0945
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2005-0945 de l'ARCEP en date du 3 novembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Azurtel

  2. no 05-0946
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2005-0946 de l'ARCEP en date du 3 novembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom

  3. no 05-0962
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2005-0962 de l'ARCEP en date du 8 novembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable

  4. no 05-0963
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2005-0963 de l'ARCEP en date du 8 novembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

  5. no 05-0609
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2005-0609 de l'ARCEP en date du 28 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société InitialesOnLine

  6. no 05-0479
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2005-0479 de l'ARCEP en date du 7 juin 2005 réservant des ressources en numérotation à la société Marketing Téléphonique Européen

  7. no 05-0480
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2005-0480 de l'ARCEP en date du 7 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Matel

  8. no 05-0483
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2005-0483 de l'ARCEP en date du 7 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Equant France

  9. no 05-0484
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2005-0484 de l'ARCEP en date du 7 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Phénix Télécommunications Internationales

  10. no 05-0485
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2005-0485 de l'ARCEP en date du 7 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network

  11. no 05-0210
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2005-0210 de l'ART en date du 8 mars 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Kast Telecom

  12. no 05-0211
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2005-0211 de l'ART en date du 8 mars 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Telecom

  13. no 05-0344
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2005-0344 de l'ART en date du 19 avril 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Long Phone

  14. no 05-0345
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2005-0345 de l'ART en date du 19 avril 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Long Phone

  15. no 04-1063
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2004-1063 de l'ART en date du 7 décembre 2004 transférant des attributions de ressources en numérotation à la société Atos Worldline