L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2005-0945 de l'ARCEP en date du 3 novembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Azurtel
Décision n° 2005-0946 de l'ARCEP en date du 3 novembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom
Décision n° 2005-0962 de l'ARCEP en date du 8 novembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable
Décision n° 2005-0963 de l'ARCEP en date du 8 novembre 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom
Décision n° 2005-0609 de l'ARCEP en date du 28 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société InitialesOnLine
Décision n° 2005-0479 de l'ARCEP en date du 7 juin 2005 réservant des ressources en numérotation à la société Marketing Téléphonique Européen
Décision n° 2005-0480 de l'ARCEP en date du 7 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Matel
Décision n° 2005-0483 de l'ARCEP en date du 7 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Equant France
Décision n° 2005-0484 de l'ARCEP en date du 7 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Phénix Télécommunications Internationales
Décision n° 2005-0485 de l'ARCEP en date du 7 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone Systems & Network
Décision n° 2005-0210 de l'ART en date du 8 mars 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Kast Telecom
Décision n° 2005-0211 de l'ART en date du 8 mars 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Telecom
Décision n° 2005-0344 de l'ART en date du 19 avril 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Long Phone
Décision n° 2005-0345 de l'ART en date du 19 avril 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Long Phone
Décision n° 2004-1063 de l'ART en date du 7 décembre 2004 transférant des attributions de ressources en numérotation à la société Atos Worldline