La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 06-0448
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-0448 de l'ARCEP en date du 13 avril 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Free

  2. no 06-0449
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-0449 de l'ARCEP en date du 13 avril 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Telemedia Networks

  3. no 06-0057
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-0057 de l'ARCEP en date du 26 janvier 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Telemedia Networks

  4. no 06-0167
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-0167 de l'ARCEP en date du 26 janvier 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Développement

  5. no 06-0185
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-0185 de l'ARCEP en date du 2 février 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom

  6. no 06-0186
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-0186 de l'ARCEP en date du 2 février 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Transmission

  7. no 06-0326
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-0326 de l'ARCEP en date du 9 mars 2006 prorogeant le droit accordé à la société Orange France d'utiliser les ressources en numérotation attribuées avant le 24 mars 2006

  8. no 06-0328
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-0328 de l'ARCEP en date du 9 mars 2066 prorogeant le droit accordé à la Société Française du Radiotéléphone d'utiliser les ressources en numérotation attribuées avant le 24 mars 2006

  9. no 06-0428
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-0428 de l'ARCEP en date du 6 avril 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom

  10. no 06-0429
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-0429 de l'ARCEP en date du 6 avril 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Finarea

  11. no 06-0430
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-0430 de l'ARCEP en date du 6 avril 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Finarea

  12. no 05-0610
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2005-0610 de l'ARCEP en date du 28 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société InitialesOnLine

  13. no 05-0611
    Adoption le
    Publication le

    Décision n°2005-0611 de l'ARCEP en date du 28 juin 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Telecom

  14. no 05-0712
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2005-0712 de l'ARCEP en date du 26 juillet 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom

  15. no 05-0713
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2005-0713 de l'ARCEP en date du 26 juillet 2005 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Télécom