La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1341
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1341 du président de l'ARCEP en date du 29 octobre 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Kertel Entreprises à l'opérateur Intercall

  2. no 15-1342
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1342 du président de l'ARCEP en date du 29 octobre 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange Applications for Business à l'opérateur Orange

  3. no 15-1343
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1343 du président de l'ARCEP en date du 2 novembre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Axialys

  4. no 15-1344
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1344 du président de l'ARCEP en date du 2 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  5. no 15-1345
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1345 du président de l'ARCEP en date du 2 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia

  6. no 15-1346
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1346 du président de l'ARCEP en date du 2 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur IMS dynamics

  7. no 15-1309
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1309 du président de l'ARCEP en date du 29 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Celya

  8. no 12-0612
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2012-0612 de l'ARCEP en date du 15 mai 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée non spécifiques

  9. no 06-0450
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-0450 de l'ARCEP en date du 13 avril 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société InitialesOnLine

  10. no 06-1018
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-1018 de l'ARCEP en date du 5 octobre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel

  11. no 06-1112
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-1112 de l'ARCEP en date du 9 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone

  12. no 06-1114
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-1114 de l'ARCEP en date du 9 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Transatel

  13. no 06-1115
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-1115 de l'ARCEP en date du 9 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel

  14. no 06-1116
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-1116 de l'ARCEP en date du 9 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

  15. no 06-0447
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-0447 de l'ARCEP en date du 13 avril 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom