L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2015-1341 du président de l'ARCEP en date du 29 octobre 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Kertel Entreprises à l'opérateur Intercall
Décision n° 2015-1342 du président de l'ARCEP en date du 29 octobre 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange Applications for Business à l'opérateur Orange
Décision n° 2015-1343 du président de l'ARCEP en date du 2 novembre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Axialys
Décision n° 2015-1344 du président de l'ARCEP en date du 2 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2015-1345 du président de l'ARCEP en date du 2 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Néocom Multimédia
Décision n° 2015-1346 du président de l'ARCEP en date du 2 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur IMS dynamics
Décision n° 2015-1309 du président de l'ARCEP en date du 29 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Celya
Décision n° 2012-0612 de l'ARCEP en date du 15 mai 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée non spécifiques
Décision n° 2006-0450 de l'ARCEP en date du 13 avril 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société InitialesOnLine
Décision n° 2006-1018 de l'ARCEP en date du 5 octobre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel
Décision n° 2006-1112 de l'ARCEP en date du 9 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la Société Réunionnaise du Radiotéléphone
Décision n° 2006-1114 de l'ARCEP en date du 9 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Transatel
Décision n° 2006-1115 de l'ARCEP en date du 9 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cegetel
Décision n° 2006-1116 de l'ARCEP en date du 9 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom
Décision n° 2006-0447 de l'ARCEP en date du 13 avril 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société France Télécom