L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2015-1036 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)
Décision n° 2015-1035 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 modifiant la décision n° 2013-1026 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ariège (09) et de l’Aude (11)
Décision n° 2015-1034 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 modifiant les décisions n° 2007-0423 en date du 3 mai 2007, n° 2010-0067 en date du 19 janvier 2010, n° 2011-1049 en date du 22 septembre 2011, n° 2011-1050 en date du 22 septembre 2011, n° 2012-0591 en date du 10 mai 2012 et n° 2012-1155 en date du 18 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe
Décision n° 2015-1033 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 modifiant les décisions n° 2009-0525 en date du 16 juin 2009 et n° 2012-0591 en date du 10 mai 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe
Décision n° 2015-1032 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05) et du Gard (30)
Décision n° 2015-1031 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 modifiant la décision n° 2014-0929 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), de l’Ariège (09), du Gard (30), des Pyrénées-Orientales (66) et du Var (83)
Décision n° 2015-1030 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 modifiant la décision n° 2014-0929 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), de l’Ariège (09), du Gard (30), des Pyrénées-Orientales (66) et du Var (83)
Décision n° 2015-1029 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2013-0379 en date du 19 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Aviat networks pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62) vers le Royaume-Uni
Décision n° 2015-1037 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Indre (36)
Décision n° 2015-1357 du président de l'ARCEP en date du 2 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netensia
Décision n° 2015-1358 du président de l'ARCEP en date du 2 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2015-1348 du président de l'ARCEP en date du 2 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2015-1356 du président de l'ARCEP en date du 2 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Buddy media
Décision n° 2015-1339 du président de l'ARCEP en date du 29 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2015-1340 du président de l'ARCEP en date du 29 octobre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP