La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1036
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1036 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)

  2. no 15-1035
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1035 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 modifiant la décision n° 2013-1026 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ariège (09) et de l’Aude (11)

  3. no 15-1034
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1034 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 modifiant les décisions n° 2007-0423 en date du 3 mai 2007, n° 2010-0067 en date du 19 janvier 2010, n° 2011-1049 en date du 22 septembre 2011, n° 2011-1050 en date du 22 septembre 2011, n° 2012-0591 en date du 10 mai 2012 et n° 2012-1155 en date du 18 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe

  4. no 15-1033
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1033 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 modifiant les décisions n° 2009-0525 en date du 16 juin 2009 et n° 2012-0591 en date du 10 mai 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe

  5. no 15-1032
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1032 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Hautes-Alpes (05) et du Gard (30)

  6. no 15-1031
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1031 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 modifiant la décision n° 2014-0929 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), de l’Ariège (09), du Gard (30), des Pyrénées-Orientales (66) et du Var (83)

  7. no 15-1030
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1030 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 modifiant la décision n° 2014-0929 en date du 2 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), de l’Ariège (09), du Gard (30), des Pyrénées-Orientales (66) et du Var (83)

  8. no 15-1029
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1029 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2013-0379 en date du 19 mars 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Aviat networks pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62) vers le Royaume-Uni

  9. no 15-1037
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1037 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Indre (36)

  10. no 15-1357
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1357 du président de l'ARCEP en date du 2 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Netensia

  11. no 15-1358
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1358 du président de l'ARCEP en date du 2 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  12. no 15-1348
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1348 du président de l'ARCEP en date du 2 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  13. no 15-1356
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1356 du président de l'ARCEP en date du 2 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Buddy media

  14. no 15-1339
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1339 du président de l'ARCEP en date du 29 octobre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  15. no 15-1340
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1340 du président de l'ARCEP en date du 29 octobre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP