La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1052
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1052 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réseau de transport d’électricité pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Manche (50)

  2. no 15-1051
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1051 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réseau de transport d’électricité pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Manche (50)

  3. no 15-1050
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1050 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques aux voies navigables de France pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  4. no 15-1049
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1049 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 modifiant la décision n° 2015-0032 en date du 20 janvier 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques aux voies navigables de France pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)

  5. no 15-1048
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1048 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Noréade pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aisne (02)

  6. no 15-1047
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1047 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 modifiant la décision n° 2010-1064 en date du 29 septembre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Noréade pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aisne (02)

  7. no 15-1045
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1045 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Val-d’Oise (95)

  8. no 15-1044
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1044 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)

  9. no 15-1043
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1043 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  10. no 15-1042
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1042 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2015-0953 en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)

  11. no 15-1041
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1041 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)

  12. no 15-1040
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1040 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)

  13. no 15-1039
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1039 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ariège (09), de la Haute-Garonne (31) et du Gers (32)

  14. no 15-1038
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1038 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Deux-Sèvres (79)

  15. no 15-1046
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1046 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNCF pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Meuse (55)