L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2015-1052 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réseau de transport d’électricité pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Manche (50)
Décision n° 2015-1051 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Réseau de transport d’électricité pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Manche (50)
Décision n° 2015-1050 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques aux voies navigables de France pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2015-1049 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 modifiant la décision n° 2015-0032 en date du 20 janvier 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques aux voies navigables de France pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)
Décision n° 2015-1048 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Noréade pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aisne (02)
Décision n° 2015-1047 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 modifiant la décision n° 2010-1064 en date du 29 septembre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Noréade pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aisne (02)
Décision n° 2015-1045 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Val-d’Oise (95)
Décision n° 2015-1044 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)
Décision n° 2015-1043 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)
Décision n° 2015-1042 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2015-0953 en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Seine-Maritime (76)
Décision n° 2015-1041 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)
Décision n° 2015-1040 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)
Décision n° 2015-1039 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Ariège (09), de la Haute-Garonne (31) et du Gers (32)
Décision n° 2015-1038 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Deux-Sèvres (79)
Décision n° 2015-1046 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNCF pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Meuse (55)