La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0982
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0982 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 abrogeant les décisions n° 2012-1398 en date du 6 novembre 2012 et n° 2012-1649 en date du 18 décembre 2012 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association pour le développement de l’information et de la communication pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Dordogne (24)

  2. no 15-0981
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0981 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 abrogeant les décisions n° 2009-0776 en date du 22 septembre 2009, n° 2012-1127 en date du 11 septembre 2012 et n° 2013-0996 en date du 3 septembre 2013 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association de gestion de l’information et de la vie associative (AGIVA) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

  3. no 15-0980
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0980 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2011-0346 en date du 29 mars 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association RCF Rivages pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Finistère (29)

  4. no 15-0979
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0979 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 abrogeant les décisions n° 2011-0244 en date du 8 mars 2011 et n° 2013-0103 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Objectif REC en Champagne pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Marne (51)

  5. no 15-0987
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0987 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2011-0121 en date du 3 février 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Mikado jeunesse pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22)

  6. no 15-1062
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1062 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 15-1061
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1061 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  8. no 15-1060
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1060 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  9. no 15-1059
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1059 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 modifiant la décision n° 2011-0880 en date du 21 juillet 2011 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à l’établissement public du musée et du domaine national de Versailles pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Versailles (78)

  10. no 15-1058
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1058 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au centre hospitalier de Toulouse pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Garonne (31)

  11. no 15-1057
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1057 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCE de la Principauté de Monaco pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  12. no 15-1056
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1056 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Observatoire de Paris pour un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département du Doubs (25)

  13. no 15-1055
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1055 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Eau du grand Lyon pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)

  14. no 15-1054
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1054 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ETF pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de Meurthe-et-Moselle (54) et Moselle (57)

  15. no 15-1053
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1053 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’université de Bordeaux pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)