La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-0998
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0998 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Publimax pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  2. no 15-0997
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0997 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Corse Bellevue pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Var (83)

  3. no 15-0991
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0991 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Midiradios pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Var (83)

  4. no 15-0990
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0990 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 modifiant la décision n° 2008-0966 en date du 9 septembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Midiradios pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Var (83)

  5. no 15-0989
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0989 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2013-0994 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association radio Saint-Affrique pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Aveyron (12)

  6. no 15-0988
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0988 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2009-0436 en date du 14 mai 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Ouest FM Communication pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  7. no 15-0996
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0996 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Morzine pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

  8. no 15-0995
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0995 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Albigès pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixedans le département du Tarn (81)

  9. no 15-0994
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0994 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association La Voix du Florival pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68)

  10. no 15-0993
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0993 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL ECN Diffusion pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68)

  11. no 15-0992
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0992 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association des immigrés italiens pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  12. no 15-0986
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0986 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2012-0627 en date du 15 mai 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Ile de Ré Radiodiffusion pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  13. no 15-0985
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0985 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2011-0249 en date du 8 mars 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL CIME pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  14. no 15-0984
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0984 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2013-0152 en date du 5 février 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Finistère (29)

  15. no 15-0983
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0983 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2008-1241 en date du 13 novembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Pic FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65)