L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2015-0998 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Publimax pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2015-0997 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Corse Bellevue pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Var (83)
Décision n° 2015-0991 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Midiradios pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Var (83)
Décision n° 2015-0990 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 modifiant la décision n° 2008-0966 en date du 9 septembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Midiradios pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Var (83)
Décision n° 2015-0989 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2013-0994 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association radio Saint-Affrique pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Aveyron (12)
Décision n° 2015-0988 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2009-0436 en date du 14 mai 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Ouest FM Communication pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)
Décision n° 2015-0996 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Morzine pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)
Décision n° 2015-0995 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Albigès pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixedans le département du Tarn (81)
Décision n° 2015-0994 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association La Voix du Florival pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68)
Décision n° 2015-0993 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL ECN Diffusion pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68)
Décision n° 2015-0992 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association des immigrés italiens pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2015-0986 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2012-0627 en date du 15 mai 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Ile de Ré Radiodiffusion pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)
Décision n° 2015-0985 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2011-0249 en date du 8 mars 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL CIME pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2015-0984 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2013-0152 en date du 5 février 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Finistère (29)
Décision n° 2015-0983 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2008-1241 en date du 13 novembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Pic FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65)