La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1014
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1014 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)

  2. no 15-1022
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1022 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 modifiant les décisions n° 2011-0833 en date du 12 juillet 2011 et n° 2012-1642 en date du 18 décembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Gironde (33), de l’Isère (38), des Hauts-de-Seine (92) et du Val-d’Oise (95)

  3. no 15-1012
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1012 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Oise (60)

  4. no 15-1011
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1011 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68)

  5. no 15-1010
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1010 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  6. no 15-1009
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1009 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 modifiant les décisions n° 2011-0790 en date du 5 juillet 2011 et n° 2011-1134 en date du 4 octobre 2011 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de la Drôme (26), de la Saône-et-Loire (71) et de la Savoie (73)

  7. no 15-1008
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1008 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 modifiant la décision n° 2011-0651 en date du 31 mai 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Ardennes (08)

  8. no 15-1006
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1006 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Télécom pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)

  9. no 15-1005
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1005 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 abrogeant les décisions n° 2005-0950, 2005-0951 et 2005-0953 en date du 3 novembre 2005, attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Outremer Télécom pour les stations terriennes de Matoury Larivot et Le Lamentin Jambette associées au satellite Intelsat8 328.5E et de Lognes infotel aor1 et ior 2 associées respectivement aux satellites Intelsat8 328.5E et Intelsat9 62E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans les départements de la Guyane (973), de la Martinique (972) et de la Seine-et-Marne (77)

  10. no 15-1004
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1004 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 abrogeant les décisions n° 2009-0429 en date du 14 mai 2009, n° 2009-0578 en date du 7 juillet 2009 et n° 2009-0892 en date du 3 novembre 2009 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NET 67 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  11. no 15-1003
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1003 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2015-0752 en date du 23 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Tarn-et-Garonne (82)

  12. no 15-1002
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1002 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Informations chrétiennes pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)

  13. no 15-1001
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1001 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Batiste et Laïte Caudry (BLC) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Nord (59)

  14. no 15-1000
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1000 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association de catholiques pour la transmission de l’information sur les ondes pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  15. no 15-0999
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0999 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Canal Star pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34)