La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1378
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1378 du président de l'ARCEP en date du 5 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Febo telecom limited

  2. no 15-1379
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1379 du président de l'ARCEP en date du 5 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société réunionnaise du radiotéléphone

  3. no 15-1025
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1025 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  4. no 15-1024
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1024 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BJT Partners pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de Mayotte (976)

  5. no 15-1023
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1023 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)

  6. no 15-1028
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1028 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)

  7. no 15-1027
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1027 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Corse-du-Sud (2A)

  8. no 15-1026
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1026 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  9. no 15-1021
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1021 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  10. no 15-1020
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1020 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  11. no 15-1019
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1019 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  12. no 15-1018
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1018 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  13. no 15-1017
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1017 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  14. no 15-1016
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1016 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 modifiant la décision n° 2015-0897 en date du 21 juillet 2015, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  15. no 15-1015
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1015 de l’ARCEP en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)