La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1110
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1110 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique

  2. no 15-1098
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1098 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriquesà la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

  3. no 15-1097
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1097 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SNCF Réseau pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Oise (60)

  4. no 15-1096
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1096 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Cofiroute pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  5. no 15-1095
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1095 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 modifiant les décisions n° 2009-0096 en date du 10 février 2009, n° 2010-0789 en date du 6 juillet 2010, n° 2012-0504 en date du 24 avril 2012, n° 2012-0859 en date du 3 juillet 2012, n° 2013-0380 en date du 19 mars 2013, n° 2013-1032 en date du 3 septembre 2013, n° 2014-1389 en date du 18 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  6. no 15-1084
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1084 de l’ARCEP en date du 8 septembre 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 15-1083
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1083 de l’ARCEP en date du 8 septembre 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  8. no 15-1082
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1082 de l’ARCEP en date du 8 septembre 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  9. no 15-1081
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1081 de l’ARCEP en date du 8 septembre 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique

  10. no 15-1369
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1369 de l'ARCEP en date du 5 novembre 2015 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités fixes régulées pour les années 2016 et 2017

  11. no 15-1295
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1295 de l’ARCEP en date du 22 octobre 2015 modifiant l’organisation des tranches de numéros commençant par 06 et 07 prévue par la décision n° 05-1085 modifiée du 15 décembre 2005

  12. no 15-1380
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1380 du président de l'ARCEP en date du 5 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone

  13. no 15-1381
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1381 du président de l'ARCEP en date du 5 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alnilam

  14. no 15-1382
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1382 du président de l'ARCEP en date du 5 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NC Numericable

  15. no 15-1377
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1377 du président de l'ARCEP en date du 5 novembre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Axialys