La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1104
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1104 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)

  2. no 15-1103
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1103 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2013-0041 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au syndicat mixte d’étude et de développement des services et des réseaux de communication électroniques des Pays de la Loire (Gig@lis) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)

  3. no 15-1102
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1102 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2009-1043 en date du 3 décembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)

  4. no 15-1106
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1106 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Morbihan (56)

  5. no 15-1105
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1105 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de la Savoie (73)

  6. no 15-1109
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1109 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Digicel Antilles Françaises Guyane pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973) et le Suriname

  7. no 15-1108
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1108 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)

  8. no 15-1107
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1107 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Oise (60)

  9. no 15-1099
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1099 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EDF EN France pour une expérimentation d’éoliennes furtives dans les Pyrénées-Orientales (66)

  10. no 15-1101
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1101 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation d’un radar CW10 sur le site de Limours (91)

  11. no 15-1100
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1100 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation du radar GM60 sur l’aéroport de Châteauroux (36)

  12. no 15-1094
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1094 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 modifiant la décision n° 2014-1494 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)

  13. no 15-1113
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1113 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 15-1112
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1112 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  15. no 15-1111
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1111 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime