L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2015-1104 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)
Décision n° 2015-1103 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2013-0041 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au syndicat mixte d’étude et de développement des services et des réseaux de communication électroniques des Pays de la Loire (Gig@lis) pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vendée (85)
Décision n° 2015-1102 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2009-1043 en date du 3 décembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Towercast pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)
Décision n° 2015-1106 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Morbihan (56)
Décision n° 2015-1105 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01) et de la Savoie (73)
Décision n° 2015-1109 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Digicel Antilles Françaises Guyane pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973) et le Suriname
Décision n° 2015-1108 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Guyane (973)
Décision n° 2015-1107 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Oise (60)
Décision n° 2015-1099 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EDF EN France pour une expérimentation d’éoliennes furtives dans les Pyrénées-Orientales (66)
Décision n° 2015-1101 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation d’un radar CW10 sur le site de Limours (91)
Décision n° 2015-1100 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA pour une expérimentation du radar GM60 sur l’aéroport de Châteauroux (36)
Décision n° 2015-1094 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 modifiant la décision n° 2014-1494 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Haute-Corse (2B)
Décision n° 2015-1113 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2015-1112 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2015-1111 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime