La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1127
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1127 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2011-0795 en date du 5 juillet 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Coup de Foudre pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Orne (61)

  2. no 15-1126
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1126 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2012-1203 en date du 27 septembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Cité Vauban pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Nord (59)

  3. no 15-1125
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1125 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2010-1099 en date du 7 octobre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association européenne pour la citoyenneté et la qualité de la vie pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  4. no 15-1124
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1124 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2010-1229 en date du 16 novembre 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association radiophonique infos arts et loisirs (ARIAL) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Indre-et-Loire (37)

  5. no 15-1132
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1132 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Mégawest pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Orne (61)

  6. no 15-1131
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1131 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Graffiti Communication pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)

  7. no 15-1130
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1130 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Bréniges FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Corrèze (19)

  8. no 15-1129
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1129 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Soprodi Radios Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Aube (10)

  9. no 15-1128
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1128 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2011-0287 en date du 15 mars 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Soprodi Radios Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Doubs (25)

  10. no 15-1143
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1143 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES TechCom S.A. pour un allotissement toute France associé au satellite LUX-G6-8 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire métropolitain

  11. no 15-1142
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1142 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES TechCom S.A. pour un allotissement toute France associé au satellite DFS II-1 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire métropolitain

  12. no 15-1141
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1141 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Ille-et-Vilaine (35)

  13. no 15-1140
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1140 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Corse-du-Sud (2A)

  14. no 15-1139
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1139 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 modifiant la décision n° 06-0957 en date du 19 septembre 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société S@rtel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  15. no 15-1138
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1138 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2007-0846 en date du 11 octobre 2007 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ASTRA Broadband Services SA pour un allotissement toute France associée au satellite DFS II-1 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire métropolitain