La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1171
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1171 de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la Communauté Intercommunale Réunion Est pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de La Réunion (974)

  2. no 15-1170
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1170 de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 modifiant la décision n° 05-1108 en date du 15 décembre 2005 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Hub One pour un réseau radioélectrique indépendant ouvert au public sur les zones des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle, Le Bourget et Orly établi dans les départements de la Seine-et-Marne (77), de l’Essonne (91), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d’Oise (95)

  3. no 15-1169
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1169 de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 modifiant la décision n° 2013-1252 en date du 15 octobre 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au GIE Coop&Tech pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements du Calvados (14), de l’Eure (27), de l’Eure-et-Loir (28), du Loiret (45), de l’Oise (60), de l’Orne (61), de la Seine-Maritime (76), de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de la Somme (80), de l’Yonne (89), de l’Essonne (91) et du Val-d’Oise (95)

  4. no 15-1168
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1168 de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2012-1175 en date du 18 septembre 2012 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Eiffage TP pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements d’Ille-et-Vilaine (35), de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72)

  5. no 15-1167
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1167 de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)

  6. no 15-1148
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1148 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 15-1147
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1147 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  8. no 15-1146
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1146 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  9. no 15-1145
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1145 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique

  10. no 15-1144
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1144 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telefonica Germany GmbH & Co. OHG pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne

  11. no 15-1135
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1135 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RCI Guadeloupe pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  12. no 15-1134
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1134 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association RBC Bas Canal pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Nord (59)

  13. no 15-1133
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1133 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Passion FM Bellignat pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Ain (01)

  14. no 15-1137
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1137 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Sud Nivernais Radio pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Nièvre (58)

  15. no 15-1136
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1136 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNC Nord Communication pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)