L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2015-1171 de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la Communauté Intercommunale Réunion Est pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de La Réunion (974)
Décision n° 2015-1170 de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 modifiant la décision n° 05-1108 en date du 15 décembre 2005 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Hub One pour un réseau radioélectrique indépendant ouvert au public sur les zones des plates-formes aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle, Le Bourget et Orly établi dans les départements de la Seine-et-Marne (77), de l’Essonne (91), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d’Oise (95)
Décision n° 2015-1169 de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 modifiant la décision n° 2013-1252 en date du 15 octobre 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au GIE Coop&Tech pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements du Calvados (14), de l’Eure (27), de l’Eure-et-Loir (28), du Loiret (45), de l’Oise (60), de l’Orne (61), de la Seine-Maritime (76), de la Seine-et-Marne (77), des Yvelines (78), de la Somme (80), de l’Yonne (89), de l’Essonne (91) et du Val-d’Oise (95)
Décision n° 2015-1168 de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2012-1175 en date du 18 septembre 2012 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Eiffage TP pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements d’Ille-et-Vilaine (35), de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72)
Décision n° 2015-1167 de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)
Décision n° 2015-1148 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2015-1147 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2015-1146 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2015-1145 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique
Décision n° 2015-1144 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telefonica Germany GmbH & Co. OHG pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne
Décision n° 2015-1135 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RCI Guadeloupe pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)
Décision n° 2015-1134 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association RBC Bas Canal pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Nord (59)
Décision n° 2015-1133 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Passion FM Bellignat pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Ain (01)
Décision n° 2015-1137 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Sud Nivernais Radio pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Nièvre (58)
Décision n° 2015-1136 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SNC Nord Communication pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)