L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2015-1414 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2015-1413 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NC Numericable
Décision n° 2015-1317 de l’ARCEP en date du 3 novembre 2015 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2014
Décision n° 2015-1163 de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)
Décision n° 2015-1162 de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2015-1182 de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nexter Systems pour une expérimentation d’un système mobile de communications sur les sites de Versailles-Satory (78), Buche-Duppigheim (67) et Colmar-Meyenheim (68)
Décision n° 2015-1181de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation dans la bande UHF sur le site de Saint-Nazaire (44)
Décision n° 2015-1161 de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 modifiant la décision n° 2012-1651 en date 18 décembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Emotion FM pour un réseau de transport audiovisuel du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)
Décision n° 2015-1175 de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2015-1174 de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2015-1173 de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2015-1166 de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSDEV Valence pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Drôme (26)
Décision n° 2015-1165 de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2008-0986 en date du 2 septembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Véolia Transport Valence pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Drôme (26)
Décision n° 2015-1164 de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telefonica Germany GmbH & Co. OHG pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne
Décision n° 2015-1172 de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime