La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1414
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1414 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  2. no 15-1413
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1413 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NC Numericable

  3. no 15-1317
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1317 de l’ARCEP en date du 3 novembre 2015 publiant les règles employées pour l’application des méthodes mentionnées aux articles R. 20-33 à R. 20-39 du code des postes et des communications électroniques pour le calcul du coût définitif du service universel pour l’année 2014

  4. no 15-1163
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1163 de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)

  5. no 15-1162
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1162 de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  6. no 15-1182
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1182 de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nexter Systems pour une expérimentation d’un système mobile de communications sur les sites de Versailles-Satory (78), Buche-Duppigheim (67) et Colmar-Meyenheim (68)

  7. no 15-1181
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1181de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DCNS pour une expérimentation dans la bande UHF sur le site de Saint-Nazaire (44)

  8. no 15-1161
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1161 de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 modifiant la décision n° 2012-1651 en date 18 décembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Emotion FM pour un réseau de transport audiovisuel du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  9. no 15-1175
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1175 de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 15-1174
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1174 de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  11. no 15-1173
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1173 de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  12. no 15-1166
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1166 de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TRANSDEV Valence pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Drôme (26)

  13. no 15-1165
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1165 de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 abrogeant la décision n° 2008-0986 en date du 2 septembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Véolia Transport Valence pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Drôme (26)

  14. no 15-1164
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1164 de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telefonica Germany GmbH & Co. OHG pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne

  15. no 15-1172
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1172 de l’ARCEP en date du 29 septembre 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime