L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2015-1205 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de l’Isère (38)
Décision n° 2015-1204 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 modifiant la décision n° 2015-1019 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2015-1203 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)
Décision n° 2015-1202 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2015-1201 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDFpour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)
Décision n° 2015-1200 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 modifiant la décision n° 2012-0044 en date du 17 janvier 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine
Décision n° 2015-1199 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 modifiant les décisions n° 2008-0410 en date du 8 avril 2008 et n° 2014-0333 en date du 18 mars 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Vendée (85) et de La Réunion (974)
Décision n° 2015-1198 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 modifiant la décision n° 2011-0790 en date du 5 juillet 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Drôme (26)
Décision n° 2015-1197 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 abrogeant la décision n° 2008-1109 en date du 29 septembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2015-1196 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 abrogeant la décision n° 2013-0838 en date du 25 juin 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Corse-du-Sud (2A)
Décision n° 2015-1412 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2015-1411 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2015-1410 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiquithings
Décision n° 2015-1409 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Parabole Réunion
Décision n° 2015-1408 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NC Numericable