La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1205
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1205 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ardèche (07) et de l’Isère (38)

  2. no 15-1204
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1204 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 modifiant la décision n° 2015-1019 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  3. no 15-1203
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1203 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)

  4. no 15-1202
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1202 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  5. no 15-1201
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1201 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDFpour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  6. no 15-1200
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1200 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 modifiant la décision n° 2012-0044 en date du 17 janvier 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  7. no 15-1199
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1199 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 modifiant les décisions n° 2008-0410 en date du 8 avril 2008 et n° 2014-0333 en date du 18 mars 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Vendée (85) et de La Réunion (974)

  8. no 15-1198
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1198 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 modifiant la décision n° 2011-0790 en date du 5 juillet 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Drôme (26)

  9. no 15-1197
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1197 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 abrogeant la décision n° 2008-1109 en date du 29 septembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  10. no 15-1196
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1196 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 abrogeant la décision n° 2013-0838 en date du 25 juin 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Corse-du-Sud (2A)

  11. no 15-1412
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1412 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  12. no 15-1411
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1411 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  13. no 15-1410
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1410 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiquithings

  14. no 15-1409
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1409 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Parabole Réunion

  15. no 15-1408
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1408 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NC Numericable