La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1208
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1208 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Lozère (48)

  2. no 15-1195
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1195 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SEML Maritima médias pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  3. no 15-1194
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1194 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Saint-Barth animation pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin (971)

  4. no 15-1193
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1193 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Télévision du diocèse de Nancy pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)

  5. no 15-1192
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1192 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Dreyeckland Alsace pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  6. no 15-1191
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1191 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Radio Bis-Trace FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  7. no 15-1190
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1190 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Mona FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Pas-de-Calais (62)

  8. no 15-1189
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1189 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Le Mans Télévision pour un réseau de transport audiovisuel télévisuel du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  9. no 15-1188
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1188 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association FM Evangile 66 pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Pyrénées-Orientales (66)

  10. no 15-1187
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1187 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Citadelle de la vérité pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  11. no 15-1186
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1186 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Carrefour des hommes pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Lot (46)

  12. no 15-1185
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1185 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 abrogeant la décision n° 2008-1254 en date du 13 novembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Voix de l’espérance pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  13. no 15-1184
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1184 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 abrogeant la décision n° 2013-0962 en date du 23 juillet 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Polycom pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Finistère (29)

  14. no 15-1207
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1207 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Vienne (86)

  15. no 15-1206
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1206 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT Consult pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements d’Ille-et-Vilaine (35) et de la Vendée (85)