La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1239
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1239 du président de l’ARCEP en date du 8 octobre 2015 modifiant les décisions n° 2010-1002 en date du 14 septembre 2010 et n° 2012-0327 en date du 13 mars 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société des transports agglomération de Montpellier (TAM) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  2. no 15-1238
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1238 du président de l’ARCEP en date du 8 octobre 2015 modifiant la décision n° 2015-0303 en date du 10 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)

  3. no 06-1117
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-1117 de l'ARCEP en date du 9 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Telecom Italia

  4. no 06-1149
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-1149 de l'ARCEP en date du 16 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Magic Fil

  5. no 06-1150
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-1150 de l'ARCEP en date du 16 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable

  6. no 06-1151
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-1151 de l'ARCEP en date du 16 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à l'entreprise individuelle E Hadri Mohammed

  7. no 06-1152
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-1152 de l'ARCEP en date du 16 novembre 2006 transférant des attributions de ressources en numérotation de la société Afone à la société Completel

  8. no 15-1216
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1216 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  9. no 15-1215
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1215 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  10. no 15-1214
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1214 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  11. no 15-1213
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1213 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société SNCF Réseau pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur le site de Paris-Est

  12. no 15-1212
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1212 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Rhône (69)

  13. no 15-1211
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1211 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)

  14. no 15-1210
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1210 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 modifiant les décisions n° 2007-0719 en date du 4 septembre 2007 et n° 2014-1113 en date du 30 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)

  15. no 15-1209
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1209 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 abrogeant la décision n° 2013-1485 en date du 17 décembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)