L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2015-1239 du président de l’ARCEP en date du 8 octobre 2015 modifiant les décisions n° 2010-1002 en date du 14 septembre 2010 et n° 2012-0327 en date du 13 mars 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société des transports agglomération de Montpellier (TAM) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)
Décision n° 2015-1238 du président de l’ARCEP en date du 8 octobre 2015 modifiant la décision n° 2015-0303 en date du 10 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire-Atlantique (44)
Décision n° 2006-1117 de l'ARCEP en date du 9 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Telecom Italia
Décision n° 2006-1149 de l'ARCEP en date du 16 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Magic Fil
Décision n° 2006-1150 de l'ARCEP en date du 16 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à la société Numericable
Décision n° 2006-1151 de l'ARCEP en date du 16 novembre 2006 attribuant des ressources en numérotation à l'entreprise individuelle E Hadri Mohammed
Décision n° 2006-1152 de l'ARCEP en date du 16 novembre 2006 transférant des attributions de ressources en numérotation de la société Afone à la société Completel
Décision n° 2015-1216 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2015-1215 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses sociétés pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2015-1214 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2015-1213 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société SNCF Réseau pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur le site de Paris-Est
Décision n° 2015-1212 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties au Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Rhône (69)
Décision n° 2015-1211 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)
Décision n° 2015-1210 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 modifiant les décisions n° 2007-0719 en date du 4 septembre 2007 et n° 2014-1113 en date du 30 septembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)
Décision n° 2015-1209 de l’ARCEP en date du 6 octobre 2015 abrogeant la décision n° 2013-1485 en date du 17 décembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)