La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1253
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1253 du président de l’ARCEP en date du 9 octobre 2015 modifiant la décision n° 2014-1377 en date du 18 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Média Bonheur pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22)

  2. no 15-1252
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1252 du président de l’ARCEP en date du 9 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA CLT-UFA pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)

  3. no 15-1251
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1251 du président de l’ARCEP en date du 9 octobre 2015 modifiant la décision n° 2011-0377 en date du 5 avril 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA CLT-UFA pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  4. no 15-1250
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1250 du président de l’ARCEP en date du 9 octobre 2015 modifiant la décision n° 2011-0378 en date du 5 avril 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA SERC pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  5. no 15-1249
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1249 du président de l’ARCEP en date du 9 octobre 2015 modifiant la décision n° 2012-0217 en date du 14 février 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Business FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  6. no 15-1255
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1255 du président de l’ARCEP en date du 9 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association RCF Côtes d’Armor pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22)

  7. no 15-1237
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1237 du président de l’ARCEP en date du 8 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau transfrontalier du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06) et la Principauté de Monaco

  8. no 15-1235
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1235 du président de l’ARCEP en date du 8 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)

  9. no 15-1234
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1234 du président de l’ARCEP en date du 8 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Loiret (45)

  10. no 15-1236
    Publication le

    Décision n° 2015-1236 du président de l’ARCEP en date du 8 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  11. no 15-1233
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1233 du président de l’ARCEP en date du 8 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS FG Concept pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)

  12. no 15-1232
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1232 du président de l’ARCEP en date du 8 octobre 2015 modifiant la décision n° 2015-0190 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Virgin Radio Régions pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Hautes-Pyrénées (65)

  13. no 15-1231
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1231 du président de l’ARCEP en date du 8 octobre 2015 abrogeant la décision n° 2011-1095 en date du 27 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SVC Production pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Vosges (88)

  14. no 15-1228
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1228 du président de l’ARCEP en date du 8 octobre 2015 abrogeant la décision n° 2013-0507 en date du 9 avril 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL FM Graffiti pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  15. no 15-1240
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1240 du président de l’ARCEP en date du 8 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société des transports agglomération de Montpellier (TAM) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Hérault (34)