La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 07-1017
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2007-1017 de l'ARCEP en date du 15 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Intercable Réunion

  2. no 07-1018
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2007-1018 de l'ARCEP en date du 15 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Intercable Réunion

  3. no 15-1452
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1452 du président de l'ARCEP en date du 19 novembre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Popfax

  4. no 15-1451
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1451 du président de l'ARCEP en date du 19 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange Caraïbe

  5. no 15-1259
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1259 du président de l’ARCEP en date du 9 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Maison des jeunes et de la culture de Venarey-les-Launes pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)

  6. no 15-1258
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1258 du président de l’ARCEP en date du 9 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Kaléidoscope des cultures pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  7. no 15-1257
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1257 du président de l’ARCEP en date du 9 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Jacasse pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  8. no 15-1256
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1256 du président de l’ARCEP en date du 9 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association De Source sûre pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)

  9. no 15-1263
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1263 du président de l’ARCEP en date du 9 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RFM Entreprises pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)

  10. no 15-1262
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1262 du président de l’ARCEP en date 9 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association OMSC/Radio Cigogne pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68)

  11. no 15-1261
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1261 du président de l’ARCEP en date du 9 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à SARL Naboo pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)

  12. no 15-1260
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1260 du président de l’ARCEP en date du 9 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association culturelle des cinq cantons – La Marguerite du Vic-Bilh pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  13. no 15-1248
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1248 du président de l’ARCEP en date du 9 octobre 2015 abrogeant la décision n° 2012-1477 en date du 20 novembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association RCF Pays Tarnais pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Tarn (81)

  14. no 15-1247
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1247 du président de l’ARCEP en date du 9 octobre 2015 abrogeant la décision n° 2012-1258 en date du 9 octobre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Parçay les Pins pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)

  15. no 15-1254
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1254 du président de l’ARCEP en date du 9 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Média Bonheur pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22)