L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2007-1017 de l'ARCEP en date du 15 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Intercable Réunion
Décision n° 2007-1018 de l'ARCEP en date du 15 novembre 2007 attribuant des ressources en numérotation à la société Intercable Réunion
Décision n° 2015-1452 du président de l'ARCEP en date du 19 novembre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Popfax
Décision n° 2015-1451 du président de l'ARCEP en date du 19 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange Caraïbe
Décision n° 2015-1259 du président de l’ARCEP en date du 9 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Maison des jeunes et de la culture de Venarey-les-Launes pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)
Décision n° 2015-1258 du président de l’ARCEP en date du 9 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Kaléidoscope des cultures pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2015-1257 du président de l’ARCEP en date du 9 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Jacasse pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2015-1256 du président de l’ARCEP en date du 9 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association De Source sûre pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Ardèche (07)
Décision n° 2015-1263 du président de l’ARCEP en date du 9 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS RFM Entreprises pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)
Décision n° 2015-1262 du président de l’ARCEP en date 9 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association OMSC/Radio Cigogne pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68)
Décision n° 2015-1261 du président de l’ARCEP en date du 9 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à SARL Naboo pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)
Décision n° 2015-1260 du président de l’ARCEP en date du 9 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association culturelle des cinq cantons – La Marguerite du Vic-Bilh pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)
Décision n° 2015-1248 du président de l’ARCEP en date du 9 octobre 2015 abrogeant la décision n° 2012-1477 en date du 20 novembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association RCF Pays Tarnais pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Tarn (81)
Décision n° 2015-1247 du président de l’ARCEP en date du 9 octobre 2015 abrogeant la décision n° 2012-1258 en date du 9 octobre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Parçay les Pins pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Maine-et-Loire (49)
Décision n° 2015-1254 du président de l’ARCEP en date du 9 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Média Bonheur pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22)