La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 04-0805
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2004-0805 de l'ART du 28 septembre 2004 attribuant des ressources en numérotation à la société Kosmos

  2. no 15-1537
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1537 du président de l'ARCEP en date du 3 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alnilam

  3. no 15-1538
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1538 du président de l'ARCEP en date du 3 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rezocean

  4. no 15-1539
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1539 du président de l'ARCEP en date du 3 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Keyyo

  5. no 15-1540
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1540 du président de l'ARCEP en date du 3 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Completel

  6. no 15-1541
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1541 du président de l'ARCEP en date du 3 décembre 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Prosodie

  7. no 15-1543
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1543 du président de l'ARCEP en date du 3 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia

  8. no 15-1544
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1544 du président de l'ARCEP en date du 3 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Lasotel

  9. no 15-1470
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2015-1470 de l'ARCEP en date du 24 novembre 2015 sur le projet de décret portant suppression de la commission consultative des communications électroniques

  10. no 14-0163
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2014-0163 de l’ARCEP en date du 11 février 2014 rendu à la demande de l’Autorité de la concurrence et portant sur des pratiques mises en oeuvre par la société réunionnaise du radiotéléphone sur le marché de la téléphonie mobile non résidentiel à La Réunion et à Mayotte

  11. no 15-1493
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1493 du président de l'ARCEP en date du 26 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  12. no 15-1494
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1494 du président de l'ARCEP en date du 26 novembre 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur 4Kall à l'opérateur Health dataline Europe

  13. no 15-1495
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1495 du président de l'ARCEP en date du 26 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sogeprom

  14. no 15-1496
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1496 du président de l'ARCEP en date du 26 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telecom.object

  15. no 15-1497
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1497 du président de l'ARCEP en date du 26 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Durand Sandrine