L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2004-0805 de l'ART du 28 septembre 2004 attribuant des ressources en numérotation à la société Kosmos
Décision n° 2015-1537 du président de l'ARCEP en date du 3 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alnilam
Décision n° 2015-1538 du président de l'ARCEP en date du 3 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rezocean
Décision n° 2015-1539 du président de l'ARCEP en date du 3 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Keyyo
Décision n° 2015-1540 du président de l'ARCEP en date du 3 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Completel
Décision n° 2015-1541 du président de l'ARCEP en date du 3 décembre 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Société française du radiotéléphone à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2015-1543 du président de l'ARCEP en date du 3 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Remmedia
Décision n° 2015-1544 du président de l'ARCEP en date du 3 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Lasotel
Avis n° 2015-1470 de l'ARCEP en date du 24 novembre 2015 sur le projet de décret portant suppression de la commission consultative des communications électroniques
Avis n° 2014-0163 de l’ARCEP en date du 11 février 2014 rendu à la demande de l’Autorité de la concurrence et portant sur des pratiques mises en oeuvre par la société réunionnaise du radiotéléphone sur le marché de la téléphonie mobile non résidentiel à La Réunion et à Mayotte
Décision n° 2015-1493 du président de l'ARCEP en date du 26 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2015-1494 du président de l'ARCEP en date du 26 novembre 2015 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur 4Kall à l'opérateur Health dataline Europe
Décision n° 2015-1495 du président de l'ARCEP en date du 26 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sogeprom
Décision n° 2015-1496 du président de l'ARCEP en date du 26 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Telecom.object
Décision n° 2015-1497 du président de l'ARCEP en date du 26 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Durand Sandrine