La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1566
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1566 de l’ARCEP en date du 8 décembre 2015 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  2. no 06-0638
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2006-0638 de l'ARCEP en date du 27 juin 2006 transférant l'attribution de ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (préfixe "7")

  3. no 15-1442
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1442 de l'ARCEP en date du 24 novembre 2015 modifiant la décision n° 2012-1295 du 16 octobre 2012 portant constitution d'un comité d'experts pour la boucle locale en fibre optique jusqu'à l'abonné

  4. no 15-1371
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1371 de l'ARCEP en date du 5 novembre 2015 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités de télédiffusion régulées pour les années 2016 à 2018

  5. no 15-1370
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1370 de l'ARCEP en date du 5 novembre 2015 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités mobiles régulées pour les années 2016 et 2017

  6. no 15-1472
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1472 de l'ARCEP en date du 25 novembre 2015 autorisant la société Digicel Antilles Françaises Guyane à utiliser des fréquences de la bande 2,1 GHz afin de mener des expérimentations techniques

  7. no 15-1123
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2015-1123 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 9 septembre 2015 relatif aux tarifs des services d’envois de journaux et imprimés périodiques du service universel postal 

  8. no 09-0445
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 09-0445 de l'ARCEP en date du 14 mai 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Telecom (numéros géographiques)

  9. no 98-0513
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 1998-0513 de l'ART en date du 29 juillet 1998 portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Suez Lyonnaise Télécom (préfixe 1612)

  10. no 99-0366
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 1999-0366 de l'ART en date du 5 mai 1999 portant attribution de ressources en numérotation de la société AXS Télécom (numéros géographiques)

  11. no 09-0324
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0324 de l'ARCEP en date du 2 avril 2009 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Kertel France Outre Mer à la société Kertel

  12. no 09-0320
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0320 de l'ARCEP en date du 2 avril 2009 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Ipnotic Telecom à la société Optimitel

  13. no 09-0322
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0322 de l'ARCEP en date du 2 avril 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société 3620 Le Numéro des Marques (numéros de la forme 08 05 PQ MC DU)

  14. no 10-1233
    Adoption le
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    Décision n° 2010-1233 de l'ARCEP en date du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2002-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électronique

  15. no 09-0061
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0061 de l'ARCEP  en date du 22 janvier 2009 attribuant des ressources en numérotation à la sociaté Ipnotic Telecom (préfixe à quatre chiffres 1664)