L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2015-1566 de l’ARCEP en date du 8 décembre 2015 autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Décision n° 2006-0638 de l'ARCEP en date du 27 juin 2006 transférant l'attribution de ressources en numérotation à la société Neuf Telecom (préfixe "7")
Décision n° 2015-1442 de l'ARCEP en date du 24 novembre 2015 modifiant la décision n° 2012-1295 du 16 octobre 2012 portant constitution d'un comité d'experts pour la boucle locale en fibre optique jusqu'à l'abonné
Décision n° 2015-1371 de l'ARCEP en date du 5 novembre 2015 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités de télédiffusion régulées pour les années 2016 à 2018
Décision n° 2015-1370 de l'ARCEP en date du 5 novembre 2015 fixant le taux de rémunération du capital employé pour la comptabilisation des coûts et le contrôle tarifaire des activités mobiles régulées pour les années 2016 et 2017
Décision n° 2015-1472 de l'ARCEP en date du 25 novembre 2015 autorisant la société Digicel Antilles Françaises Guyane à utiliser des fréquences de la bande 2,1 GHz afin de mener des expérimentations techniques
Avis n° 2015-1123 de l’ARCEP en date du 22 septembre 2015 sur le dossier tarifaire de La Poste reçu le 9 septembre 2015 relatif aux tarifs des services d’envois de journaux et imprimés périodiques du service universel postal
Décision n° 09-0445 de l'ARCEP en date du 14 mai 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Altitude Telecom (numéros géographiques)
Décision n° 1998-0513 de l'ART en date du 29 juillet 1998 portant réservation d'un préfixe de sélection d'un réseau de transport à quatre chiffres à la société Suez Lyonnaise Télécom (préfixe 1612)
Décision n° 1999-0366 de l'ART en date du 5 mai 1999 portant attribution de ressources en numérotation de la société AXS Télécom (numéros géographiques)
Décision n° 2009-0324 de l'ARCEP en date du 2 avril 2009 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Kertel France Outre Mer à la société Kertel
Décision n° 2009-0320 de l'ARCEP en date du 2 avril 2009 transférant l'attribution de ressources en numérotation de la société Ipnotic Telecom à la société Optimitel
Décision n° 2009-0322 de l'ARCEP en date du 2 avril 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société 3620 Le Numéro des Marques (numéros de la forme 08 05 PQ MC DU)
Décision n° 2010-1233 de l'ARCEP en date du 14 décembre 2010 modifiant la décision n° 2002-1179 du 19 décembre 2002 établissant la liste des numéros d'urgence devant être acheminés gratuitement par les opérateurs de communications électronique
Décision n° 2009-0061 de l'ARCEP en date du 22 janvier 2009 attribuant des ressources en numérotation à la sociaté Ipnotic Telecom (préfixe à quatre chiffres 1664)