L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2015-1498 du président de l'ARCEP en date du 26 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur A6telecom France
Décision n° 2015-1499 du président de l'ARCEP en date du 26 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications
Décision n° 2015-1407 de l'ARCEP en date du 17 novembre 2015 autorisant la société URBANPOST à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance
Décision n° 2015-1453 du président de l'ARCEP en date du 19 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Even media interactive
Décision n° 2015-1319 de l'ARCEP en date du 5 novembre 2015 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences de la bande 2,1 GHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2015-1308 de l’ARCEP en date du 22 octobre 2015 modifiant les décisions n° 06-0141 modifiée, n° 2007-0156 modifiée, n° 2008-0398 modifiée et n° 2015-0293
Décision n° 2015-1383 de l’ARCEP en date du 9 novembre 2015 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener une expérimentation technique de la technologie LTE
Décision n° 2015-1320 de l'ARCEP en date du 3 novembre 2015 abrogeant la décision n° 2007-0586 attribuant au département du Bas-Rhin l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département du Bas-Rhin
Décision n° 2015-1093 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener une expérimentation technique de la technologie LTE
Décision n° 2015-1092 de l’ARCEP en date du 3 novembre 2015 autorisant la mise à disposition de fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Nomotech SAS à la société Vannes Agglo Numérique
Décision n° 2010-1052 de l'ARCEP en date du 23 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)
Décision n° 2009-0916 de l'ARCEP en date du 5 mars 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cégétel (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)
Décision n° 2009-0571 de l'ARCEP en date du 2 juillet 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Option Service (numéros géographiques)
Décision n° 2009-0572 de l'ARCEP en date du 2 juillet 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)
Décision n° 2009-0569 de l'ARCEP en date du 2 juillet 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Effinéo (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)