La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1498
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1498 du président de l'ARCEP en date du 26 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur A6telecom France

  2. no 15-1499
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1499 du président de l'ARCEP en date du 26 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sewan communications

  3. no 15-1407
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    Publication le

    Décision n° 2015-1407 de l'ARCEP en date du 17 novembre 2015 autorisant la société URBANPOST à exercer la prestation de services postaux relatifs aux envois de correspondance

  4. no 15-1453
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1453 du président de l'ARCEP en date du 19 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Even media interactive

  5. no 15-1319
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1319 de l'ARCEP en date du 5 novembre 2015 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences de la bande 2,1 GHz afin de mener des expérimentations techniques

  6. no 15-1308
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1308 de l’ARCEP en date du 22 octobre 2015 modifiant les décisions n° 06-0141 modifiée, n° 2007-0156 modifiée, n° 2008-0398 modifiée et n° 2015-0293

  7. no 15-1383
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1383 de l’ARCEP en date du 9 novembre 2015 autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener une expérimentation technique de la technologie LTE

  8. no 15-1320
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1320 de l'ARCEP en date du 3 novembre 2015 abrogeant la décision n° 2007-0586 attribuant au département du Bas-Rhin l'autorisation d'utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans le département du Bas-Rhin

  9. no 15-1093
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1093 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener une expérimentation technique de la technologie LTE

  10. no 15-1092
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1092 de l’ARCEP en date du 3 novembre 2015 autorisant la mise à disposition de fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la société Nomotech SAS à la société Vannes Agglo Numérique

  11. no 10-1052
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2010-1052 de l'ARCEP en date du 23 septembre 2010 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom (numéros de la forme 06 AB PQ MC DU)

  12. no 09-0916
    Adoption le
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    Décision n° 2009-0916 de l'ARCEP en date du 5 mars 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Neuf Cégétel (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)

  13. no 09-0571
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0571 de l'ARCEP en date du 2 juillet 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Option Service (numéros géographiques)

  14. no 09-0572
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0572 de l'ARCEP en date du 2 juillet 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Télécom (numéros de la forme 07 AB PQ MC DU)

  15. no 09-0569
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2009-0569 de l'ARCEP en date du 2 juillet 2009 attribuant des ressources en numérotation à la société Effinéo (numéros de la forme 0Z 0B PQ MC DU)