L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2015-1242 du président de l’ARCEP en date du 13 octobre 2015 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2015-1241 du président de l’ARCEP en date du 13 octobre 2015 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique
Décision n° 2015-1272 du président de l’ARCEP en date du 13 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Loiret (45)
Décision n° 2015-1271 du président de l’ARCEP en date du 13 octobre 2015 abrogeant les décisions n° 2009-1045 et n° 2009-1054 en date du 3 décembre 2009, et n° 2011-1212 en date du 13 octobre 2011 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour les stations terriennes de Le Port et de Dzaoudzi Badamiers associées au satellite Intelsat9 64E et de La Ciotat CIO 02F1 associée au satellite Intelsat9 66E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de La Réunion (974) et de Mayotte (976)
Décision n° 2015-1270 du président de l’ARCEP en date du 13 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association RBC Bas Canal pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Nord (59)
Décision n° 2015-1265-RDPI de l'ARCEP en date du 3 novembre 2015 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d'une part, la société Free Mobile et, d'autre part, la société SFR
Décision n° 2015-1441 de l'ARCEP en date du 24 novembre 2015 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2016
Décision n° 2015-1597 du président de l'ARCEP en date du 10 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiquithings
Décision n° 2015-1598 du président de l'ARCEP en date du 10 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Serveurcom
Décision n° 2015-1599 du président de l'ARCEP en date du 10 décembre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Jaguar network
Décision n° 2015-1600 du président de l'ARCEP en date du 10 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free
Décision n° 2015-1601 du président de l'ARCEP en date du 10 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2015-1567 de l’ARCEP en date du 8 décembre 2015 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Décision n° 2015-1568 de l’ARCEP en date du 8 décembre 2015 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Décision n° 2015-1569 de l’ARCEP en date du 8 décembre 2015 autorisant la société française du radiotéléphone - SFR à utiliser des fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public