La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1242
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1242 du président de l’ARCEP en date du 13 octobre 2015 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  2. no 15-1241
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1241 du président de l’ARCEP en date du 13 octobre 2015 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique

  3. no 15-1272
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1272 du président de l’ARCEP en date du 13 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Loiret (45)

  4. no 15-1271
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1271 du président de l’ARCEP en date du 13 octobre 2015 abrogeant les décisions n° 2009-1045 et n° 2009-1054 en date du 3 décembre 2009, et n° 2011-1212 en date du 13 octobre 2011 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour les stations terriennes de Le Port et de Dzaoudzi Badamiers associées au satellite Intelsat9 64E et de La Ciotat CIO 02F1 associée au satellite Intelsat9 66E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de La Réunion (974) et de Mayotte (976)

  5. no 15-1270
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1270 du président de l’ARCEP en date du 13 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association RBC Bas Canal pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Nord (59)

  6. no 15-1265-RDPI
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1265-RDPI de l'ARCEP en date du 3 novembre 2015 se prononçant sur une demande de règlement de différend opposant, d'une part, la société Free Mobile et, d'autre part, la société SFR

  7. no 15-1441
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1441 de l'ARCEP en date du 24 novembre 2015 fixant les contributions provisionnelles des opérateurs au financement du service universel des communications électroniques pour l'année 2016

  8. no 15-1597
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1597 du président de l'ARCEP en date du 10 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiquithings

  9. no 15-1598
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1598 du président de l'ARCEP en date du 10 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Serveurcom

  10. no 15-1599
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1599 du président de l'ARCEP en date du 10 décembre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Jaguar network

  11. no 15-1600
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1600 du président de l'ARCEP en date du 10 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Free

  12. no 15-1601
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1601 du président de l'ARCEP en date du 10 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  13. no 15-1567
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1567 de l’ARCEP en date du 8 décembre 2015 autorisant la société Free Mobile à utiliser des fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  14. no 15-1568
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1568 de l’ARCEP en date du 8 décembre 2015 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  15. no 15-1569
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1569 de l’ARCEP en date du 8 décembre 2015 autorisant la société française du radiotéléphone - SFR à utiliser des fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public