L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2015-1632 du président de l'ARCEP en date du 17 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Leonix telecom
Décision n° 2015-1633 du président de l'ARCEP en date du 17 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Serveurcom
Décision n° 2015-1634 du président de l'ARCEP en date du 17 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on
Décision n° 2015-1626 du président de l'ARCEP en date du 17 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ty-line
Décision n° 2015-1627 du président de l'ARCEP en date du 17 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2015-1628 du président de l'ARCEP en date du 17 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2015-1629 du président de l'ARCEP en date du 17 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Le 118
Décision n° 2015-1277 du président de l’ARCEP en date du 13 octobre 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre, maritime ou spatial
Décision n° 2015-1276 du président de l’ARCEP en date du 13 octobre 2015 modifiant la décision n° 2011-1480 en date du 20 décembre 2011 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la régie des transports de Marseille pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur l’agglomération marseillaise
Décision n° 2015-1275 du président de l’ARCEP en date du 13 octobre 2015 modifiant la décision n° 2013-0311 en date du 26 février 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au syndicat intercommunal à la carte d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région d’Andres pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Pas-de-Calais (62)
Décision n° 2015-1274 du président de l’ARCEP en date du 13 octobre 2015 modifiant la décision n° 2013-0127 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à l’association des chasseurs utilisateurs de fréquences assignées (ACUFA) pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur le territoire métropolitain
Décision n° 2015-1273 du président de l’ARCEP en date du 13 octobre 2015 abrogeant la décision n° 2011-0543 en date du 12 mai 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Négoce Com International pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile-de-France
Décision n° 2015-1245 du président de l’ARCEP en date du 13 octobre 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
Décision n° 2015-1244 du président de l’ARCEP en date du 13 octobre 2013 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2015-1243 du président de l’ARCEP en date du 13 octobre 2015 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime