La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1632
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1632 du président de l'ARCEP en date du 17 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Leonix telecom

  2. no 15-1633
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1633 du président de l'ARCEP en date du 17 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Serveurcom

  3. no 15-1634
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1634 du président de l'ARCEP en date du 17 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Tel-on

  4. no 15-1626
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1626 du président de l'ARCEP en date du 17 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Ty-line

  5. no 15-1627
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1627 du président de l'ARCEP en date du 17 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  6. no 15-1628
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1628 du président de l'ARCEP en date du 17 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  7. no 15-1629
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1629 du président de l'ARCEP en date du 17 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Le 118

  8. no 15-1277
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1277 du président de l’ARCEP en date du 13 octobre 2015 autorisant diverses sociétés à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre, maritime ou spatial

  9. no 15-1276
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1276 du président de l’ARCEP en date du 13 octobre 2015 modifiant la décision n° 2011-1480 en date du 20 décembre 2011 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la régie des transports de Marseille pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur l’agglomération marseillaise

  10. no 15-1275
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1275 du président de l’ARCEP en date du 13 octobre 2015 modifiant la décision n° 2013-0311 en date du 26 février 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au syndicat intercommunal à la carte d’adduction d’eau potable et d’assainissement de la région d’Andres pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Pas-de-Calais (62)

  11. no 15-1274
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1274 du président de l’ARCEP en date du 13 octobre 2015 modifiant la décision n° 2013-0127 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences à l’association des chasseurs utilisateurs de fréquences assignées (ACUFA) pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur le territoire métropolitain

  12. no 15-1273
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1273 du président de l’ARCEP en date du 13 octobre 2015 abrogeant la décision n° 2011-0543 en date du 12 mai 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Négoce Com International pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile-de-France

  13. no 15-1245
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1245 du président de l’ARCEP en date du 13 octobre 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 15-1244
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1244 du président de l’ARCEP en date du 13 octobre 2013 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  15. no 15-1243
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1243 du président de l’ARCEP en date du 13 octobre 2015 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime