La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1675
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1675 du président de l'ARCEP en date du 22 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur AB plus

  2. no 15-1676
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1676 du président de l'ARCEP en date du 22 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  3. no 15-1624
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1624 de l'ARCEP en date du 17 décembre 2015 abrogeant la décision n° 2010-0959 autorisant la mise à disposition à la société Net Bourgogne des fréquences de boucle locale radio dans la bande 3,4 - 3,6 GHz attribuées à la région Bourgogne

  4. no 15-1596
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1596 de l’ARCEP en date du 17 décembre 2015 modifiant la décision n° 2015-1093 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener une expérimentation technique de la technologie LTE

  5. no 15-1584
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1584 de l’ARCEP en date du 15 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans la bande 2300-2400 MHz à la société RED Technologies pour une expérimentation de la technologie LTE à Paris

  6. no 15-1571
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1571 de l’ARCEP en date du 8 décembre 2015 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences de la bande 800 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  7. no 15-1500
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1500 de l’ARCEP en date du 1er décembre 2015 autorisant la société réunionnaise du radiotéléphone à utiliser des fréquences des bandes 800 MHz, 1800 MHz et 2,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques de la technologie LTE

  8. no 15-1090
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2015-1090 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 sur un projet d’arrêté relatif aux conditions d’envoi de cécogrammes à titre gratuit en envoi ordinaire ou en recommandé compris dans l’offre des services postaux nationaux et transfrontaliers

  9. no 15-1316
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2015-1316 de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 relatif au projet de loi pour une République numérique

  10. no 15-1583
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1583 de l’ARCEP en date du 15 décembre 2015 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d’un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché

  11. no 15-1454
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1454 de l’ARCEP en date du 24 novembre 2015 relative au compte rendu et au résultat de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  12. no 15-1264
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1264 de l'ARCEP en date du 22 octobre 2015 relative au compte rendu de l’instruction des dossiers de candidatures reçues dans le cadre de la procédure d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans la bande 700 MHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  13. no 13-0802
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2013-0802 de l’ARCEP en date du 11 juin 2013 rendu à la demande de l’Autorité de la concurrence et portant sur des pratiques mises en œuvre par France Télécom – Orange sur le marché de la téléphonie mobile non résidentiel

  14. no 15-1631
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1631 du président de l'ARCEP en date du 17 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Thecallr

  15. no 15-1630
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1630 du président de l'ARCEP en date du 17 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Newtech interactive