La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1323
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1323 du président de l’ARCEP en date du 26 octobre 2015 abrogeant la décision n° 2008-0914 en date du 2 septembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la chambre de commerce et d’industrie de l’Aveyron pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12)

  2. no 16-0017
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0017 du président de l'ARCEP en date du 7 janvier 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur La poste à l'opérateur Orange

  3. no 15-0833
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-0833 de l’ARCEP en date du 7 juillet 2015 abrogeant la décision n° 2008-1362 du 4 décembre 2008 relative à la publication des mesures d’indicateurs de qualité de service fixe par les opérateurs et modifiant la décision n° 2013-0004 du 29 janvier 2013 relative à la mesure et à la publication d’indicateurs de la qualité des services fixes d’accès à l’internet et de téléphonie

  4. no 16-0002
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0002 du président de l'ARCEP en date du 4 janvier 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  5. no 16-0003
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0003 du président de l'ARCEP en date du 4 janvier 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  6. no 16-0004
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0004 du président de l'ARCEP en date du 4 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Viatel global services France

  7. no 16-0005
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0005 du président de l'ARCEP en date du 4 janvier 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Viatel France Sasu

  8. no 16-0001
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0001 du président de l'ARCEP en date du 4 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Axialys

  9. no 15-1677
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1677 du président de l'ARCEP en date du 22 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone

  10. no 15-1678
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1678 du président de l'ARCEP en date du 22 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OVH

  11. no 15-1680
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1680 du président de l'ARCEP en date du 22 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Rentabiliweb telecom

  12. no 15-1681
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1681 du président de l'ARCEP en date du 22 décembre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Hipay

  13. no 15-1682
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1682 du président de l'ARCEP en date du 22 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur CODEPI

  14. no 15-1683
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1683 du président de l'ARCEP en date du 22 décembre 2015 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Intercall

  15. no 15-1684
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1684 du président de l'ARCEP en date du 22 décembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Serveurcom