La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1328
    Publication le

    Décision n° 2015-1328 du président de l’ARCEP en date du 27 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Placoplatre pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la carrière souterraine de Baillet-en-France dans le département du Val-d’Oise (95)

  2. no 15-1337
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1337 du président de l’ARCEP en date du 27 octobre 2015 abrogeant la décision n° 2013-0022 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société nationale de radiodiffusion Radio France pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Morbihan (56)

  3. no 15-1332
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1332 du président de l’ARCEP en date du 27 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées pour un radar météo sur le site de Champs-sur-Marne (77)

  4. no 15-1336
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1336 du président de l’ARCEP en date du 27 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société United telecommunication services Caraïbe pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Barthélemy (971)

  5. no 15-1335
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1335 du président de l’ARCEP en date du 27 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13) et de Mayotte (976)

  6. no 15-1334
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1334 du président de l’ARCEP en date du 27 octobre 2015 modifiant la décision n° 2008-0652 en date du 10 juin 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  7. no 15-1327
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1327 du président de l’ARCEP en date du 26 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Oise (60), du Pas-de-Calais (62), de la Somme (80) et de la Seine-Saint-Denis (93)

  8. no 15-1326
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1326 du président de l’ARCEP en date du 26 octobre 2015 modifiant la décision n° 06-0858 en date du 7 septembre 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Cantal (15) et du Lot (46)

  9. no 15-1325
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1325 du président de l’ARCEP en date du 26 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69)

  10. no 15-1313
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1313 du président de l’ARCEP en date du 26 octobre 2015 modifiant la décision n° 2014-0497 en date du 29 avril 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Belgacom International Carrier Services France SAS pour la station terrienne La Ciotat MAR 18F3 associée au satellite USASAT-60I d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  11. no 15-1311
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1311 du président de l’ARCEP en date du 26 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telco OI pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de La Réunion (974)

  12. no 15-1314
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1314 du président de l’ARCEP en date du 26 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Métal pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Saône-et-Loire (71)

  13. no 15-1312
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1312 du président de l’ARCEP en date du 26 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

  14. no 15-1310
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1310 du président de l’ARCEP en date du 26 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  15. no 15-1324
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1324 du président de l’ARCEP en date du 26 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Talco LR pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Ardennes (08)