La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1366
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1366 du président de l’ARCEP en date du 2 novembre 2015 abrogeant la décision n° 2008-1093 en date du 23 septembre 2008 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Iris 64 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  2. no 15-1364
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1364 du président de l’ARCEP en date du 2 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA SERC pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  3. no 15-1363
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1363 du président de l’ARCEP en date du 2 novembre 2015 abrogeant la décision n° 2012-1478 en date du 20 novembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Information orléanaise tous azimuts pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Loiret (45)

  4. no 15-1362
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1362 du président de l’ARCEP en date du 2 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA CLT-UFA pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  5. no 15-1361
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1361 du président de l’ARCEP en date du 2 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements du Rhône (69) et de la Saône-et-Loire (71)

  6. no 15-1360
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1360 du président de l’ARCEP en date du 2 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Business FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)

  7. no 15-1359
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1359 du président de l’ARCEP en date du 2 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Aime C2 pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Seine-Saint-Denis (93)

  8. no 15-1365
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1365 du président de l’ARCEP en date du 2 novembre 2015 abrogeant la décision n° 2012-1554 en date du 4 décembre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weatherford France SAS pour la station terrienne Bellocq esperance associée au satellite USASAT-14L d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  9. no 15-1333
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1333 du président de l’ARCEP en date du 27 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Noréade pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aisne (02)

  10. no 15-1331
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1331 du président de l’ARCEP en date du 27 octobre 2015 modifiant la décision n° 2013-1365 en date du 12 novembre 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Arcelormittal Méditerranée pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Fos-sur-Mer (13)

  11. no 15-1330
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1330 du président de l’ARCEP en date du 27 octobre 2015 modifiant la décision n° 2013-0785 en date du 11 juin 2013 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au département du Bas-Rhin pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de la Moselle (57) et du Bas-Rhin (67)

  12. no 15-1329
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1329 du président de l’ARCEP en date du 27 octobre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Loiret (45)

  13. no 15-1282
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1282 du président de l’ARCEP en date du 27 octobre 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  14. no 15-1281
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1281 du président de l’ARCEP en date du 27 octobre 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  15. no 15-1280
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1280 du président de l’ARCEP en date du 27 octobre 2015 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime