La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1353
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1353 du président de l’ARCEP en date du 3 novembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société DHCOM pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile-de-France

  2. no 15-1352
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1352 du président de l’ARCEP en date du 3 novembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la communauté urbaine de Cherbourg pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Manche (50)

  3. no 15-1351
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1351 du président de l’ARCEP en date du 3 novembre 2015 modifiant la décision n° 2015-0625 en date du 26 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société MBDA France pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur les sites de Bièvres (91) et du Plessis Robinson (92)

  4. no 15-1350
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1350 du président de l’ARCEP en date du 3 novembre 2015 modifiant la décision n° 2014-1523 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au département de la Savoie pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Savoie (73)

  5. no 15-1349
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1349 du président de l’ARCEP en date du 3 novembre 2015 modifiant la décision n° 2014-0650 en date du 3 juin 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la Fédération Française de Tennis (FFT) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de Paris (75)

  6. no 15-1297
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1297 du président de l’ARCEP en date du 3 novembre 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 15-1296
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1296 du président de l’ARCEP en date du 3 novembre 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  8. no 15-1279
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1279 du président de l’ARCEP en date du 3 novembre 2015 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  9. no 15-1278
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1278 du président de l’ARCEP en date du 3 novembre 2015 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  10. no 15-1373
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1373 du président de l’ARCEP en date du 3 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements des Bouches-du-Rhône (13), de la Côte-d’Or (21), de la Drôme (26), du Gard (30), du Haut-Rhin (68) et du Rhône (69)

  11. no 15-1372
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1372 du président de l’ARCEP en date du 3 novembre 2015 abrogeant la décision n° 2013-0018 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Alpes Mancelles pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Sarthe (72)

  12. no 15-1338
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1338 de l’ARCEP en date du 3 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN-SAGEM pour une expérimentation du drone PATROLLER sur l’aérodrome de Pontoise-Cormeilles (95)

  13. no 15-1375
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1375 du président de l’ARCEP en date du 3 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société I.M.T.S International Microwaves Telecom Solutions pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Rhône (69)

  14. no 15-1368
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1368 du président de l’ARCEP en date du 2 novembre 2015 abrogeant la décision n° 2009-0973 en date du 17 novembre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SDNum SAS pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Lot-et-Garonne (47)

  15. no 15-1367
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1367 du président de l’ARCEP en date du 2 novembre 2015 modifiant la décision n° 06-0617 en date du 22 juin 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Iris 64 pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)