La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1394
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1394 du président de l’ARCEP en date du 10 novembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la Régie des transports communautaires Rochelais (RTCR) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Charente-Maritime (17)

  2. no 15-1393
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1393 du président de l’ARCEP en date du 10 novembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Robotec pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de l’Isère (38)

  3. no 15-1392
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1392 du président de l’ARCEP en date du 10 novembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à l’association Abbaye Taxis du Val de Marne pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile-de-France

  4. no 15-1391
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1391 du président de l’ARCEP en date du 10 novembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Paris (75)

  5. no 15-1389
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1389 du président de l’ARCEP en date du 10 novembre 2015 modifiant la décision n° 2014-1360 en date du 13 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la commune de Saint-Denis pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Saint-Denis (974)

  6. no 15-1397
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1397 du président de l’ARCEP en date du 10 novembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à l’établissement public Tisséo pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Haute-Garonne (31)

  7. no 15-1398
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1398 du président de l’ARCEP en date du 10 novembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Lyonnaise des Eaux France pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements des Alpes-Maritimes (06), des Ardennes (08), de l’Hérault (34), du Rhône (69), et de la Vendée (85)

  8. no 15-1390
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1390 du président de l’ARCEP en date du 10 novembre 2015 modifiant la décision n° 05-1108 en date du 15 décembre 2005 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Hub One pour un réseau radioélectrique indépendant ouvert au public sur les zones des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle, Le Bourget et Orly établi dans les départements de Seine-et-Marne (77), de l’Essonne (91), de Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d’Oise (95)

  9. no 15-1385
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1385 du président de l’ARCEP en date du 5 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Nord (59)

  10. no 15-1386
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1386 u président de l’ARCEP en date du 5 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  11. no 15-1384
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1384 du président de l’ARCEP en date du 5 novembre 2015 abrogeant la décision n° 2013-0013 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association roubaisienne de l’audiovisuel et de l’expression libre (ARAVEL) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Nord (59)

  12. no 15-1388
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1388 du président de l’ARCEP en date du 5 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DECATHLON France SAS pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ain (01)

  13. no 15-1387
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1387 du président de l’ARCEP en date du 5 novembre 2015 modifiant la décision n° 2013-0143 en date du 5 février 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  14. no 15-1374
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1374 du président de l’ARCEP en date du 3 novembre 2015 modifiant la décision n° 2013-0626 en date du 16 mai 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société autoroutes du sud de la France (ASF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Corrèze (19), de la Dordogne (24), de l’Hérault (34), du Lot (46), du Maine-et-Loire (49), du Vaucluse (84) et de la Vendée (85)

  15. no 15-1354
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1354 du président de l’ARCEP en date du 3 novembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à l’établissement public du Musée du Louvre pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de Paris (75)