La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1446
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1446 du président de l’ARCEP en date du 16 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Haute-Garonne (31), de la Gironde (33) et de la Vendée (85)

  2. no 15-1447
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1447 du président de l’ARCEP en date du 16 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nivertel pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Nièvre (58)

  3. no 15-1422
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1422 du président de l’ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  4. no 15-1421
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1421 du président de l’ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association pour la radio chrétienne Arc FM 56 pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Morbihan (56)

  5. no 15-1420
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1420 du président de l’ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Transparence pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Ariège (09)

  6. no 15-1419
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1419 du président de l’ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Aube (10), de l’Aveyron (12), des Bouches-du-Rhône (13), de la Drôme (26), de l’Indre-et-Loire (37), de la Loire (42), du Rhône (69), de la Saône-et-Loire (71), de la Savoie (73), de la Seine-Maritime (76) et de la Haute-Vienne (87)

  7. no 15-1418
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1418 du président de l’ARCEP en date du 12 novembre 2015 modifiant les décisions n° 2011-0793 en date du 5 juillet 2011 et n° 2012-1528 en date du 27 novembre 2012 attribuant des autorisations d’utilisation de fréquences radioélectrique à la SAS Chérie FM Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83)

  8. no 15-1423
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1423 du président de l’ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Finistère (29)

  9. no 15-1403
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1403 du président de l’ARCEP en date du 10 novembre 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  10. no 15-1402
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1402 du président de l’ARCEP en date du 10 novembre 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  11. no 15-1401
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1401 du président de l’ARCEP en date du 10 novembre 2015 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  12. no 15-1400
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1400 du président de l’ARCEP en date du 10 novembre 2015 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences VHF assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  13. no 15-1399
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1399 du président de l’ARCEP en date du 10 novembre 2015 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  14. no 15-1396
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1396 du président de l’ARCEP en date du 10 novembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties au service départemental d’incendie et de secours de la Haute-Savoie (SDIS) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Haute-Savoie (74)

  15. no 15-1395
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1395 du président de l’ARCEP en date du 10 novembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société SATCOM France pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département des Bouches-du-Rhône (13)