L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2015-1427 du président de l’ARCEP en date du 17 novembre 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2015-1425 du président de l’ARCEP en date du 17 novembre 2015 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2015-1433 du président de l’ARCEP en date du 17 novembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Radio-service plus pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Picardie
Décision n° 2015-1432 du président de l’ARCEP en date du 17 novembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Maine Radiocom pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Sarthe (72)
Décision n° 2015-1431 de l’ARCEP en date du 17 novembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Tessa pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile-de-France et les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83)
Décision n° 2016-0045 du président de l'ARCEP en date du 14 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sogeprom
Décision n° 2016-0046 du président de l'ARCEP en date du 14 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Idealistic
Décision n° 2016-0047 du président de l'ARCEP en date du 14 janvier 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Preceptel à l'opérateur Newtech interactive
Décision n° 2016-0048 du président de l'ARCEP en date du 14 janvier 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2016-0049 du président de l'ARCEP en date du 14 janvier 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Stella telecom
Décision n° 2016-0050 du président de l'ARCEP en date du 14 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink
Décision n° 2016-0051 du président de l'ARCEP en date du 14 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NC Numericable
Décision n° 2016-0044 du président de l'ARCEP en date du 14 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange
Décision n° 2015-1445 du président de l’ARCEP en date du 16 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la mairie de Bordeaux pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)
Décision n° 2015-1444 du président de l’ARCEP en date du 16 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques du groupe Limagrain pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)