La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1427
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1427 du président de l’ARCEP en date du 17 novembre 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  2. no 15-1425
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1425 du président de l’ARCEP en date du 17 novembre 2015 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  3. no 15-1433
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1433 du président de l’ARCEP en date du 17 novembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Radio-service plus pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Picardie

  4. no 15-1432
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1432 du président de l’ARCEP en date du 17 novembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Maine Radiocom pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de la Sarthe (72)

  5. no 15-1431
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1431 de l’ARCEP en date du 17 novembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Tessa pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile-de-France et les départements des Alpes-de-Haute-Provence (04), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches-du-Rhône (13) et du Var (83)

  6. no 16-0045
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0045 du président de l'ARCEP en date du 14 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Sogeprom

  7. no 16-0046
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0046 du président de l'ARCEP en date du 14 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Idealistic

  8. no 16-0047
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0047 du président de l'ARCEP en date du 14 janvier 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Preceptel à l'opérateur Newtech interactive

  9. no 16-0048
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0048 du président de l'ARCEP en date du 14 janvier 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  10. no 16-0049
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0049 du président de l'ARCEP en date du 14 janvier 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Stella telecom

  11. no 16-0050
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0050 du président de l'ARCEP en date du 14 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  12. no 16-0051
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0051 du président de l'ARCEP en date du 14 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur NC Numericable

  13. no 16-0044
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0044 du président de l'ARCEP en date du 14 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Orange

  14. no 15-1445
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1445 du président de l’ARCEP en date du 16 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la mairie de Bordeaux pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Gironde (33)

  15. no 15-1444
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1444 du président de l’ARCEP en date du 16 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques du groupe Limagrain pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)