La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1417
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1417 du président de l’ARCEP en date du 19 novembre 2015 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à SNCF Réseau pour des réseaux radioélectriques indépendants du service mobile terrestre

  2. no 15-1448
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1448 de l’ARCEP en date du 17 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation du radar MSPSR sur le site de Limours (91)

  3. no 15-1428
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1428 de l’ARCEP en date du 17 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES Communications & Security pour une expérimentation d’un radar IFF sur le site de Laval (53)

  4. no 15-1426
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1426 de l’ARCEP en date du 17 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN-SAGEM pour une expérimentation du drone SPERWER sur l’aérodrome de Montluçon-Guéret (23)

  5. no 15-1440
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1440 du président de l’ARCEP en date du 17 novembre 2015 abrogeant la décision n° 2014-1517 en date du 9 décembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au centre hospitalier de Mende pour les besoins du SAMU 48 pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de l’Ardèche (07), du Gard (30) et de la Lozère (48)

  6. no 15-1439
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1439 du président de l’ARCEP en date du 17 novembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Alsys pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Rhône-Alpes

  7. no 15-1438
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1438 du président de l’ARCEP en date du 17 novembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à Chambéry métropole communauté d’agglomération pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans l’agglomération de Chambéry

  8. no 15-1437
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1437 du président de l’ARCEP en date du 17 novembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Stx France S.A pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Saint-Nazaire (44)

  9. no 15-1436
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1436 du président de l’ARCEP en date du 17 novembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société France-Manche pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Pas-de-Calais (62)

  10. no 15-1435
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1435 du président de l’ARCEP en date du 17 novembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à Nantes Métropole pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département de Loire-Atlantique (44)

  11. no 15-1434
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1434 du président de l’ARCEP en date du 17 novembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Maintenance Electronique Radiocommunications Systèmes (MERS) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)

  12. no 15-1416
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1416 du président de l’ARCEP en date du 17 novembre 2015 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  13. no 15-1415
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1415 du président de l’ARCEP en date du 17 novembre 2015 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique

  14. no 15-1430
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1430 du président de l’ARCEP en date du 17 novembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à l’office nationale de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur le territoire métropolitain

  15. no 15-1429
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1429 du président de l’ARCEP en date du 17 novembre 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile