La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0092
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0092 du président de l'ARCEP en date du 21 janvier 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange à l'opérateur Prosodie

  2. no 16-0088
    Publication le

    Décision n° 2016-0088 du président de l'ARCEP en date du 21 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Intercall

  3. no 16-0093
    Publication le

    Décision n° 2016-0093 du président de l'ARCEP en date du 21 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Halys

  4. no 15-1079
    Adoption le
    Publication le

    Avis n° 2015-1079 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 rendu à la demande du gouvernement et portant sur l'encadrement de la tarification de l'itinérance ultramarine

  5. no 15-1410
    Publication le

    Décision n° 2015-1410 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiquithings

  6. no 15-1410
    Publication le

    Décision n° 2015-1410 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiquithings

  7. no 15-1410
    Publication le

    Décision n° 2015-1410 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiquithings

  8. no 15-1410
    Publication le

    Décision n° 2015-1410 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiquithings

  9. no 15-1461
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1461 du président de l’ARCEP en date du 19 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)

  10. no 15-1460
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1460 du président de l’ARCEP en date du 19 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SPRGB pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)

  11. no 15-1459
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1459 du président de l’ARCEP en date du 19 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Radio Peinard pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  12. no 15-1458
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1458 du président de l’ARCEP en date du 19 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Ain (01), de la Drôme (26), de la Loire (42), du Haut-Rhin (68) et de la Savoie (73)

  13. no 15-1457
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1457 du président de l’ARCEP en date du 19 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Musique Nancy FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)

  14. no 15-1456
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1456 du président de l’ARCEP en date du 19 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Les Amis de Radio Espace pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Rhône (69)

  15. no 15-1455
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1455 du président de l’ARCEP en date du 19 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL FM Graffiti pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)