L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2016-0092 du président de l'ARCEP en date du 21 janvier 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Orange à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2016-0088 du président de l'ARCEP en date du 21 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Intercall
Décision n° 2016-0093 du président de l'ARCEP en date du 21 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Halys
Avis n° 2015-1079 de l’ARCEP en date du 15 septembre 2015 rendu à la demande du gouvernement et portant sur l'encadrement de la tarification de l'itinérance ultramarine
Décision n° 2015-1410 du président de l'ARCEP en date du 12 novembre 2015 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Mobiquithings
Décision n° 2015-1461 du président de l’ARCEP en date du 19 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société 17-Numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Charente-Maritime (17)
Décision n° 2015-1460 du président de l’ARCEP en date du 19 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SPRGB pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Côte-d’Or (21)
Décision n° 2015-1459 du président de l’ARCEP en date du 19 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Radio Peinard pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34)
Décision n° 2015-1458 du président de l’ARCEP en date du 19 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ Réseau pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements de l’Ain (01), de la Drôme (26), de la Loire (42), du Haut-Rhin (68) et de la Savoie (73)
Décision n° 2015-1457 du président de l’ARCEP en date du 19 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Musique Nancy FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Meurthe-et-Moselle (54)
Décision n° 2015-1456 du président de l’ARCEP en date du 19 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Les Amis de Radio Espace pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Rhône (69)
Décision n° 2015-1455 du président de l’ARCEP en date du 19 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL FM Graffiti pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)