La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 14-0473
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-0473 de l'ARCEP en date du 22 juillet 2014 modifiant la décision n° 2007-0514 en date du 7 juin 2007 attribuant à la société Altistream l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4-3,6 GHz dans la région Pays-de-la-Loire

  2. no 15-1450
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1450 de l’ARCEP en date du 24 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES pour une expérimentation du radar MFR-SESAR sur l’aéroport de Roissy-CDG (95)

  3. no 15-1469
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1469 du président de l’ARCEP en date du 24 novembre 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  4. no 15-1468
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1468 du président de l’ARCEP en date du 24 novembre 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  5. no 15-1467
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1467 du président de l’ARCEP en date du 24 novembre 2015 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  6. no 15-1466
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1466 du président de l’ARCEP en date du 20 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Puy-de-Dôme (63)

  7. no 15-1465
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1465 du président de l’ARCEP en date du 20 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ariège (09)

  8. no 15-1463
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1463 du président de l’ARCEP en date du 20 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Fédéracion Vivre au Pays – Radio Païs pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  9. no 15-1462
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1462 du président de l’ARCEP en date du 20 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Guyane Communication CFM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Guyane (973)

  10. no 15-1464
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1464 du président de l’ARCEP en date du 20 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Axione Limousin pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Haute-Vienne (87)

  11. no 16-0088
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0088 du président de l'ARCEP en date du 21 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Intercall

  12. no 16-0093
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0093 du président de l'ARCEP en date du 21 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Halys

  13. no 16-0089
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0089 du président de l'ARCEP en date du 21 janvier 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur IMS dynamics

  14. no 16-0090
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0090 du président de l'ARCEP en date du 21 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alphalink

  15. no 16-0091
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0091 du président de l'ARCEP en date du 21 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Altitude infrastructure