L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Décision n° 2015-1478 du président de l’ARCEP en date du 25 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Hérault (34)
Décision n° 2015-1477 du président de l’ARCEP en date du 25 novembre 2015 modifiant la décision n° 2011-1177 en date du 11 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aveyron (12) et de l’Hérault (34)
Décision n° 2015-1476 du président de l’ARCEP en date du 25 novembre 2015 modifiant la décision n° 2015-0713 en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)
Décision n° 2015-1475 du président de l’ARCEP en date du 25 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2015-1474 du président de l’ARCEP en date du 25 novembre 2015 modifiant les décisions n° 2015-1025 et n° 2015-1026 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2015-1473 du président de l’ARCEP en date du 25 novembre 2015 abrogeant la décision n° 06-1229 en date du 5 décembre 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Altitude Développement pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Calvados (14), de l’Eure (27), de la Loire-Atlantique (44), de la Manche (50), de l’Orne (61), de la Sarthe (72), de la Seine-Maritime (76), de la Vendée (85) et dans la région Ile-de-France
Décision n° 2015-1489 du président de l’ARCEP en date du 25 novembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Tapages&Nocturnes pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile-de-France
Décision n° 2015-1488 du président de l’ARCEP en date du 25 novembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Survacom pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile-de-France
Décision n° 2015-1487 du président de l’ARCEP en date du 25 novembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Radio Communication 66 pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département des Pyrénées-Orientales (66)
Décision n° 2015-1486 du président de l’ARCEP en date du 25 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la régie municipale de la Vallée des Belleville pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)
Décision n° 2015-1485 du président de l’ARCEP en date du 25 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SWISSCOM pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Doubs (25)
Décision n° 2015-1484 du président de l’ARCEP en date du 25 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ariège (09)
Décision n° 2015-1483 du président de l’ARCEP en date du 25 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)
Décision n° 2015-1482 du président de l’ARCEP en date du 25 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12)
Décision n° 2015-1481 du président de l’ARCEP en date du 25 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)