La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1478
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1478 du président de l’ARCEP en date du 25 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  2. no 15-1477
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1477 du président de l’ARCEP en date du 25 novembre 2015 modifiant la décision n° 2011-1177 en date du 11 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aveyron (12) et de l’Hérault (34)

  3. no 15-1476
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1476 du président de l’ARCEP en date du 25 novembre 2015 modifiant la décision n° 2015-0713 en date du 16 juin 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département du Var (83)

  4. no 15-1475
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1475 du président de l’ARCEP en date du 25 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  5. no 15-1474
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1474 du président de l’ARCEP en date du 25 novembre 2015 modifiant les décisions n° 2015-1025 et n° 2015-1026 en date du 3 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  6. no 15-1473
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1473 du président de l’ARCEP en date du 25 novembre 2015 abrogeant la décision n° 06-1229 en date du 5 décembre 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Altitude Développement pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements du Calvados (14), de l’Eure (27), de la Loire-Atlantique (44), de la Manche (50), de l’Orne (61), de la Sarthe (72), de la Seine-Maritime (76), de la Vendée (85) et dans la région Ile-de-France

  7. no 15-1489
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1489 du président de l’ARCEP en date du 25 novembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Tapages&Nocturnes pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile-de-France

  8. no 15-1488
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1488 du président de l’ARCEP en date du 25 novembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Survacom pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile-de-France

  9. no 15-1487
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1487 du président de l’ARCEP en date du 25 novembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Radio Communication 66 pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département des Pyrénées-Orientales (66)

  10. no 15-1486
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1486 du président de l’ARCEP en date du 25 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la régie municipale de la Vallée des Belleville pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Savoie (73)

  11. no 15-1485
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1485 du président de l’ARCEP en date du 25 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SWISSCOM pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Doubs (25)

  12. no 15-1484
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1484 du président de l’ARCEP en date du 25 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Ariège (09)

  13. no 15-1483
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1483 du président de l’ARCEP en date du 25 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Guadeloupe (971)

  14. no 15-1482
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1482 du président de l’ARCEP en date du 25 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12)

  15. no 15-1481
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1481 du président de l’ARCEP en date du 25 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Alpes-de-Haute-Provence (04)