La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

Filtrer par thématiques
Filtrer par dates

Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1511
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1511 du président de l’ARCEP en date du 27 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au département du Bas-Rhin pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Bas-Rhin (67)

  2. no 15-1510
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1510 du président de l’ARCEP en date du 27 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société anonyme de construction de la ville de Lyon (SACVL) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)

  3. no 15-1509
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1509 du président de l’ARCEP en date du 27 novembre 2015 abrogeant la décision n° 2009-0872 en date du 20 octobre 2009 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société O2 (Germany) GmbH & Co. OHG pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Haut-Rhin (68)

  4. no 15-1515
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1515 du président de l’ARCEP en date du 27 novembre 2015 modifiant la décision n° 2015-0237 en date du 24 février 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département des Yvelines (78)

  5. no 15-1514
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1514 du président de l’ARCEP en date du 27 novembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Electronique Industrielle Communication Systèmes (EICS) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  6. no 15-1517
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1517 du président de l’ARCEP en date du 27 novembre 2015 modifiant la décision n° 2015-0625 en date du 26 mai 2015 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société MBDA France pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur les sites de Bièvres (91) et du Plessis-Robinson (92)

  7. no 15-1516
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1516 du président de l’ARCEP en date du 27 novembre 2015 modifiant la décision n° 2014-0374 en date du 25 mars 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Arkema France pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Marseille (13)

  8. no 15-1504
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1504 du président de l’ARCEP en date du 27 novembre 2015 abrogeant la décision n° 2011-1063 en date du 22 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Pluriel pour un réseau de transport audiovisuel sonore service fixe dans le département du Rhône (69)

  9. no 15-1503
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1503 du président de l’ARCEP en date du 27 novembre 2015 abrogeant la décision n° 2014-0360 en date du 25 mars 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’institut national de l’audiovisuel (INA) pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Val-de-Marne (94)

  10. no 15-1508
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1508 du président de l’ARCEP en date du 27 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de l’Isère (38) et du Rhône (69)

  11. no 15-1507
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1507 du président de l’ARCEP en date du 27 novembre 2015 modifiant la décision n° 2013-1246 en date du 15 octobre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Ain (01), de l’Ardèche (07), de l’Isère (38) et du Rhône (69)

  12. no 15-1506
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1506 du président de l’ARCEP en date du 27 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  13. no 15-1505
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1505 du président de l’ARCEP en date du 27 novembre 2015 modifiant la décision n° 2011-1177 en date du 11 octobre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  14. no 15-1480
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1480 du président de l’ARCEP en date du 25 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Martinique numérique pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de la Martinique (972)

  15. no 15-1479
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1479 du président de l’ARCEP en date du 25 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de l’Aveyron (12), de la Corrèze (19), de l’Hérault (34) et du Puy-de-Dôme (63)