L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2015-1520 du président de l’ARCEP en date du 1er décembre 2015 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2015-1519 du président de l’ARCEP en date du 1er décembre 2015 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime
Décision n° 2015-1518 du président de l’ARCEP en date du 1er décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Orlyval service pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Wissous (91)
Décision n° 2015-1491 de l’ARCEP en date du 1er décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus DS SAS pour une expérimentation de drone sur les sites de Saint Lubin de la Haye (28) et d’Alençon (61)
Décision n° 2016-0112 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2016-0113 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Appliwave
Décision n° 2016-0134 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Completel à l'opérateur Société française du radiotéléphone
Décision n° 2016-0135 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alnilam
Décision n° 2016-0136 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP
Décision n° 2016-0137 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Newtech interactive à l'opérateur Tel-on
Décision n° 2016-0138 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infoline
Décision n° 2016-0139 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services
Décision n° 2016-0111 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie
Décision n° 2015-1513 du président de l’ARCEP en date du 27 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire (42)
Décision n° 2015-1512 du président de l’ARCEP en date du 27 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)