La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1520
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1520 du président de l’ARCEP en date du 1er décembre 2015 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  2. no 15-1519
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1519 du président de l’ARCEP en date du 1er décembre 2015 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  3. no 15-1518
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1518 du président de l’ARCEP en date du 1er décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Orlyval service pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Wissous (91)

  4. no 15-1491
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1491 de l’ARCEP en date du 1er décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus DS SAS pour une expérimentation de drone sur les sites de Saint Lubin de la Haye (28) et d’Alençon (61)

  5. no 16-0112
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0112 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  6. no 16-0113
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0113 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Appliwave

  7. no 16-0134
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0134 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Completel à l'opérateur Société française du radiotéléphone

  8. no 16-0135
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0135 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Alnilam

  9. no 16-0136
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0136 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur OpenIP

  10. no 16-0137
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0137 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2016 transférant l'attribution de ressources en numérotation de l'opérateur Newtech interactive à l'opérateur Tel-on

  11. no 16-0138
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0138 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Infoline

  12. no 16-0139
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0139 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Colt technology services

  13. no 16-0111
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0111 du président de l'Arcep en date du 28 janvier 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Prosodie

  14. no 15-1513
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1513 du président de l’ARCEP en date du 27 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Loire (42)

  15. no 15-1513
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1512 du président de l’ARCEP en date du 27 novembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)