La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1536
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1536 du président de l’ARCEP en date du 2 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile-de-France

  2. no 15-1535
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1535 du président de l’ARCEP en date du 2 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Gedyt pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Rhône-Alpes et les départements de la Saône-et-Loire (71) et du Vaucluse (84)

  3. no 15-1534
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1534 du président de l’ARCEP en date du 2 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties au commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur le territoire métropolitain

  4. no 15-1533
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1533 du président de l’ARCEP en date du 2 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Alpha services télécommunications radiocommunications électronique (Astre) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile-de-France

  5. no 15-1532
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1532 du président de l’ARCEP en date du 2 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Télédiffusion de France (TDF) pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur l’agglomération lyonnaise (69)

  6. no 15-1531
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1531 du président de l’ARCEP en date du 2 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Côtes-d’Armor (22)

  7. no 15-1530
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1530 du président de l’ARCEP en date du 2 décembre 2015 modifiant les décisions n° 2007-0571 en date du 26 juin 2007 et n° 2011-1048 en date du 22 septembre 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Drôme (26), de la Gironde (33) et du Vaucluse (84)

  8. no 15-1529
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1529 du président de l’ARCEP en date du 2 décembre 2015 abrogeant la décision n° 2010-0453 en date du 15 avril 2010 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public de santé de Saint-André-Lez-Lille pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Nord (59)

  9. no 15-1524
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1524 du président de l’ARCEP en date du 2 décembre 2015 abrogeant les décisions n° 2011-0870 en date du 19 juillet 2011 et n° 2014-1330 en date du 13 novembre 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association RCF Radio l’Epine pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Marne (51)

  10. no 15-1528
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1528 du président de l’ARCEP en date du 2 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département des Bouches-du-Rhône (13)

  11. no 15-1527
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1527 du président de l’ARCEP en date du 2 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans les départements de la Loire (44) et des Pyrénées-Atlantiques (64)

  12. no 15-1526
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1526 du président de l’ARCEP en date du 2 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aude (11)

  13. no 15-1525
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1525 du président de l’ARCEP en date du 2 décembre 2015 modifiant la décision n° 2011-0913 en date du 26 juillet 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Aude (11)

  14. no 15-1523
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1523 du président de l’ARCEP en date du 1er décembre 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  15. no 15-1522
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1522 du président de l’ARCEP en date du 1er décembre 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime