L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
Accéder à la rubrique
Nos sujets
Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
Les 3 sujets à la Une
La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
Textes de référence
Grands dossiers
Actualités
Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
Rechercher
Rechercher dans :
En savoir plus :
Décision n° 2015-1546 du président de l’ARCEP en date du 3 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS Business FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de Paris (75)
Décision n° 2015-1545 du président de l’ARCEP en date du 3 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Besbre et Loire FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Allier (03)
Décision n° 2015-1548 du président de l’ARCEP en date du 3 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Radio Colombe pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2015-1562 du président de ARCEP en date du 3 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société SNCF Réseau pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur les emprises ferroviaires départementales
Décision n° 2015-1561 du président de ARCEP en date du 3 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société radio-service plus pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile-de-France
Décision n° 2015-1560 du président de ARCEP en date du 3 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile-de-France
Décision n° 2015-1556 du président de l’ARCEP en date du 3 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Fass Jean pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Bas-Rhin (67)
Décision n° 2015-1555 du président de l’ARCEP en date du 3 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Desmarez pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile-de-France
Décision n° 2015-1554 du président de l’ARCEP en date du 3 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Alpha Radiotéléphone Service pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Ile-de-France
Décision n° 2015-1553 du président de l’ARCEP en date du 3 décembre 2015 modifiant la décision n° 2015-0963 en date du 28 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Thello pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la ville de Paris (75) et le département du Val-de-Marne (94)
Décision n° 2015-1552 du président de l’ARCEP en date du 3 décembre 2015 modifiant la décision n° 2011-0209 en date du 1er mars 2011 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Azur Soft pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les régions Bretagne, Pays de la Loire, Poitou-Charentes et les départements du Calvados (14), des Landes (40), de la Manche (50), de l’Orne (61), des Pyrénées-Atlantiques (64) et des Hautes-Pyrénées (65)
Décision n° 2015-1551 du président de l’ARCEP en date du 3 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de la Loire-Atlantique (44) et du Maine-et-Loire (49)
Décision n° 2015-1559 du président de ARCEP en date du 3 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Ouest communications mobiles pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79), de la Vienne (86) et de la Haute-Vienne (87)
Décision n° 2015-1558 du président de ARCEP en date du 3 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur le territoire métropolitain
Décision n° 2015-1557 du président de l’ARCEP en date du 3 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société nouvelle Mettam pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17) et de la Vendée (85)