L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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Décision n° 2016-0081 de l’ARCEP en date du 20 janvier 2016 autorisant l'institut Eurecom à utiliser des fréquences dans les bandes 1900-1920 MHz et 2570-2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2016-0080 de l’ARCEP en date du 20 janvier 2016 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences des bandes 1800 MHz et 2,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques de la technologie LTE
Décision n° 2016-0079 de l’ARCEP en date du 20 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-1093 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener une expérimentation technique de la technologie LTE
Décision n° 2016-0019 de l’ARCEP en date du 20 janvier 2016 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences de la bande 800 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2014-1368 de l’ARCEP en date du 4 décembre 2014 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Décision n° 2014-1369 de l’ARCEP en date du 4 décembre 2014 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences à Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Décision n° 2014-1370 de l'ARCEP en date du 4 décembre 2014 modifiant la décision n° 2011-0599 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790 – 862 MHz en France métropolitaine
Décision n° 2015-1404 de l’ARCEP en date du 3 décembre 2015 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Décision n° 2015-1405 de l’ARCEP en date du 3 décembre 2015 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Décision n° 2014-1371 de l'ARCEP en date du 4 décembre 2014 modifiant la décision n° 2011-0597 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2500 – 2690 MHz en France métropolitaine
Décision n° 2015-1183 de l’ARCEP en date du 3 décembre 2015 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public
Décision n° 2015-1550 du président de l’ARCEP en date du 3 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe
Décision n° 2015-1549 du président de l’ARCEP en date du 3 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)
Décision n° 2015-1542 de l’ARCEP en date du 3 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour une expérimentation d’un radar de détection de débris spatiaux sur le site de Crucey (28)
Décision n° 2015-1547 du président de l’ARCEP en date du 3 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL KFM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)