La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 16-0081
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0081 de l’ARCEP en date du 20 janvier 2016 autorisant l'institut Eurecom à utiliser des fréquences dans les bandes 1900-1920 MHz et 2570-2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  2. no 16-0080
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0080 de l’ARCEP en date du 20 janvier 2016 autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences des bandes 1800 MHz et 2,6 GHz afin de mener des expérimentations techniques de la technologie LTE

  3. no 16-0079
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0079 de l’ARCEP en date du 20 janvier 2016 modifiant la décision n° 2015-1093 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener une expérimentation technique de la technologie LTE

  4. no 16-0019
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2016-0019 de l’ARCEP en date du 20 janvier 2016 autorisant la société Outremer Telecom à utiliser des fréquences de la bande 800 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  5. no 14-1368
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1368 de l’ARCEP en date du 4 décembre 2014 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences en Guadeloupe et en Martinique pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public 

  6. no 14-1369
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1369 de l’ARCEP en date du 4 décembre 2014 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences à Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  7. no 14-1370
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1370 de l'ARCEP en date du 4 décembre 2014 modifiant la décision n° 2011-0599 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour des systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 790 – 862 MHz en France métropolitaine

  8. no 15-1404
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1404 de l’ARCEP en date du 3 décembre 2015 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences à La Réunion pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  9. no 15-1405
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1405 de l’ARCEP en date du 3 décembre 2015 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences à Mayotte pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  10. no 14-1371
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2014-1371 de l'ARCEP en date du 4 décembre 2014 modifiant la décision n° 2011-0597 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans la bande de fréquences 2500 – 2690 MHz en France métropolitaine

  11. no 15-1183
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1183 de l’ARCEP en date du 3 décembre 2015 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

  12. no 15-1550
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1550 du président de l’ARCEP en date du 3 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe

  13. no 15-1549
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1549 du président de l’ARCEP en date du 3 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Alsatis pour un réseau ouvert au public du service fixe dans le département de l’Isère (38)

  14. no 15-1542
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1542 de l’ARCEP en date du 3 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour une expérimentation d’un radar de détection de débris spatiaux sur le site de Crucey (28)

  15. no 15-1547
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1547 du président de l’ARCEP en date du 3 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL KFM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Alpes-Maritimes (06)