L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Décision n° 2015-1575 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes
Décision n° 2015-1574 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Ajinomoto foods europe sas pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Mesnil-Saint-Nicaise (80)
Décision n° 2015-1573 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Air France pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la zone aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry (69)
Décision n° 2015-1581 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Keolis Lyon pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans l’agglomération Lyonnaise (69)
Décision n° 2015-1580 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Jungbunzlauer pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Marckolsheim (67)
Décision n° 2015-1579 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Gedia pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Dreux (28)
Décision n° 2015-1578 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement, et du logement (DREAL) Midi-Pyrénées pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Midi- Pyrénées
Décision n° 2015-1577 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM 83) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Var (83)
Décision n° 2015-1576 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Cofiroute pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur la zone ouest de Paris pour l’autoroute A86
Décision n° 2016-0164 du président de l'Arcep en date du 4 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone
Décision n° 2016-0165 du président de l'ARCEP en date du 4 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Thales communications & Security SAS
Décision n° 2016-0170 du président de l'Arcep en date du 4 février 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Jagu David
Décision n° 2016-0171 du président de l'Arcep en date du 4 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur E-kanopi
Décision n° 2016-0085 de l’ARCEP en date du 26 janvier 2016 autorisant la Fondation b-com utiliser des fréquences dans la bande 2570-2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques
Décision n° 2016-0084 de l’ARCEP en date du 26 janvier 2016 autorisant la société UTS Caraïbe à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener des expérimentations techniques