La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1575
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1575 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société des Autoroutes Paris-Rhin-Rhône pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

  2. no 15-1574
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1574 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Ajinomoto foods europe sas pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Mesnil-Saint-Nicaise (80)

  3. no 15-1573
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    Publication le

    Décision n° 2015-1573 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Air France pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la zone aéroportuaire de Lyon Saint-Exupéry (69)

  4. no 15-1581
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1581 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Keolis Lyon pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans l’agglomération Lyonnaise (69)

  5. no 15-1580
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1580 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Jungbunzlauer pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Marckolsheim (67)

  6. no 15-1579
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1579 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Gedia pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Dreux (28)

  7. no 15-1578
    Adoption le
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    Décision n° 2015-1578 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement, et du logement (DREAL) Midi-Pyrénées pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Midi- Pyrénées

  8. no 15-1577
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1577 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM 83) pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans le département du Var (83)

  9. no 15-1576
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1576 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Cofiroute pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur la zone ouest de Paris pour l’autoroute A86

  10. no 16-0164
    Adoption le
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    Décision n° 2016-0164 du président de l'Arcep en date du 4 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Voxbone

  11. no 16-0165
    Adoption le
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    Décision n° 2016-0165 du président de l'ARCEP en date du 4 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Thales communications & Security SAS

  12. no 16-0170
    Adoption le
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    Décision n° 2016-0170 du président de l'Arcep en date du 4 février 2016 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à l'opérateur Jagu David

  13. no 16-0171
    Adoption le
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    Décision n° 2016-0171 du président de l'Arcep en date du 4 février 2016 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur E-kanopi

  14. no 16-0085
    Adoption le
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    Décision n° 2016-0085 de l’ARCEP en date du 26 janvier 2016 autorisant la Fondation b-com utiliser des fréquences dans la bande 2570-2620 MHz afin de mener des expérimentations techniques

  15. no 16-0084
    Adoption le
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    Décision n° 2016-0084 de l’ARCEP en date du 26 janvier 2016 autorisant la société UTS Caraïbe à utiliser des fréquences de la bande 1800 MHz afin de mener des expérimentations techniques