La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1610
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1610 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Xiberoko Botza pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  2. no 15-1609
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1609 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Los Estuflaïres, groupe d’animation caylusien pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans les départements du Tarn (81) et de l’Aveyron (12)

  3. no 15-1608
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1608 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 modifiant la décision n° 2011-0251 en date du 8 mars 2011 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Los Estuflaires pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Tarn-et-Garonne (82)

  4. no 15-1607
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1607 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RTS FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de l’Hérault (34)

  5. no 15-1606
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1606 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Agrippa Diffusion pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Gard (30)

  6. no 15-1613
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1613 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Entzun Ikus pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  7. no 15-1592
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1592 du président de l’ARCEP en date du 9 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL SECA pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département de la Drôme (26)

  8. no 15-1595
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1595 du président de l’ARCEP en date du 9 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Annoeullin (59)

  9. no 15-1594
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1594 du président de l’ARCEP en date du 9 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Airbus opérations pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Toulouse (31)

  10. no 15-1593
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1593 du président de l’ARCEP en date du 9 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties à la société Syrade pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans la région Aquitaine et le département de l’Ariège (09)

  11. no 15-1565
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1565 du président de l’ARCEP en date du 8 décembre 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  12. no 15-1564
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1564 du président de l’ARCEP en date du 8 décembre 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  13. no 15-1563
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1563 du président de l’ARCEP en date du 8 décembre 2015 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  14. no 15-1521
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1521 du président de l’ARCEP en date du 8 décembre 2015 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique

  15. no 15-1582
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1582 du président de l’ARCEP en date du 7 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties au ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie pour un réseau radioélectrique indépendant établi sur le territoire métropolitain