La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1623
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1623 du président de l’ARCEP en date du 16 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la mairie de Perpignan pour un réseau indépendant du service fixe dans le département des Pyrénées-Orientales (66)

  2. no 15-1622
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1622 du président de l’ARCEP en date du 16 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Keolis Lorient pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Morbihan (56)

  3. no 15-1602
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1602 de l’ARCEP en date du 15 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Weather Measures pour une expérimentation d’un radar pluviométrique sur le site de Chappes (63)

  4. no 15-1587
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1587 du président de l’ARCEP en date du 15 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société SITA pour un réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique établi dans la zone aéroportuaire de Nice (06)

  5. no 15-1585
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1585 du président de l’ARCEP en date du 15 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées au centre hospitalier intercommunal des Alpes du sud (SAMU 15) pour un réseau radioélectrique indépendant du service mobile aéronautique établi à Gap (05)

  6. no 15-1591
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1591 du président de l’ARCEP en date du 15 décembre 2015 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

  7. no 15-1590
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1590 du président de l’ARCEP en date du 15 décembre 2015 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  8. no 15-1589
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1589 du président de l’ARCEP en date du 15 décembre 2015 portant renouvellement d’autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  9. no 15-1588
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1588 du président de l’ARCEP en date du 15 décembre 2015 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile terrestre ou maritime

  10. no 15-1614
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1614 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société United telecommunication services Caraïbe pour un réseau ouvert au public du service fixe dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin (971)

  11. no 15-1603
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1603 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 abrogeant les décisions n° 2013-0238 en date du 19 février 2013, n° 2013-0769 en date du 11 juin 2013, n° 2013-1384 en date du 19 novembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans les département de l’Aude (11) et de l’Aveyron (12)

  12. no 15-1605
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1605 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 modifiant la décision n° 2013-1059 en date du 3 septembre 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société compagnie du Mont-Blanc (CMB) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

  13. no 15-1604
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1604 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 modifiant la décision n° 2015-0269 en date du 3 mars 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Aveyron (12)

  14. no 15-1612
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1612 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Irulegiko Irratia pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département des Pyrénées-Atlantiques (64)

  15. no 15-1611
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1611 du président de l’ARCEP en date du 10 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’association Vire FM pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Calvados (14)