La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 48205 avis et décisions

  1. no 15-1648
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1648 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 abrogeant la décision n° 2010-0074 en date du 19 janvier 2010, attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Electricité de France (EDF) pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Doubs (25)

  2. no 15-1647
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1647 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 abrogeant la décision n° 2015-0600 en date du 19 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Tefal SAS pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de la Haute-Savoie (74)

  3. no 15-1655
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1655 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire pour un réseau radioélectrique indépendant établi dans les départements de l’Allier (03), de l’Ardèche (07), de la Côte-d’Or (21), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43), de la Lozère (48), de la Nièvre (58), du Puy-de-Dôme (63), du Rhône (69), et de la Saône-et-Loire (71)

  4. no 15-1654
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1654 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Cofiroute pour un réseau radioélectrique indépendant établi le long de ses concessions d’autoroutes

  5. no 15-1653
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1653 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour un réseau radioélectrique indépendantétabli sur les zones de ses concessions d’autoroutes

  6. no 15-1652
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1652 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées à la société Air France pour un réseau radioélectrique indépendant établi à Nice (06)

  7. no 15-1651
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1651 du président de l’ARCEP en date du 18 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la ville d’Auxerre pour un réseau indépendant du service fixe dans le département de l’Yonne (89)

  8. no 15-1625
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1625 de l’ARCEP en date du 17 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EDF EN France pour une expérimentation d’éoliennes furtives dans les Pyrénées-Orientales (66)

  9. no 15-1616
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1616 de l’ARCEP en date du 17 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Nexter Systems pour l’expérimentation d’un système mobile de communications à Roanne (42)

  10. no 15-1615
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1615 de l’ARCEP en date du 17 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus DS SAS pour une expérimentation de drone sur le site de Saint Lubin de la Haye (28)

  11. no 15-1619
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1619 du président de l’ARCEP en date du 16 décembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Free Mobile pour un réseau ouvert au public du service fixe en France métropolitaine

  12. no 15-1617
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1617 du président de l’ARCEP en date du 16 décembre 2015 abrogeant la décision n° 2013-0021 en date du 29 janvier 2013 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SA La Radio de la Mer pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe dans le département du Morbihan (56)

  13. no 15-1621
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1621 du président de l’ARCEP en date du 16 décembre 2015 modifiant les décisions n° 2011-1357 en date du 22 novembre 2011, n° 2012-0124 en date du 26 janvier 2012 et n° 2012-1286 en date du 16 octobre 2012 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Kéolis Nîmes pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Gard (30)

  14. no 15-1620
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1620 du président de l’ARCEP en date du 16 décembre 2015 modifiant la décision n° 06-0512 en date du 16 mai 2006 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société la Métropole de Lyon pour un réseau indépendant du service fixe dans le département du Rhône (69)

  15. no 15-1618
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2015-1618 du président de l’ARCEP en date du 16 décembre 2015 modifiant la décision n° 2015-1164 en date du 29 septembre 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Telefonica Germany GmbH & Co. OHG pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne